[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21 août 2015) . - pp. 36/37

Titre :	Le Parlement a définitivement adopté la prime d'activité
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 36/37
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	A compter du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active "activité" et la prime pour l'emploi seront remplacés par la prime d'activité. Conditions d'ouverture et modalités de calcul et de versement. Loi relative au dialogue social et à l'emploi n°2015-994 du 17 août 2015 art 57,J.O du 18-08-15.
Note de contenu :	L'article ne porte que sur l'article 57 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi n°2015-994 du 17 août 2015 J.O du 18-08-15. Les autres dispositions seront présentées dans d'autres numéros de la revue.
Date de creation :	21/09/2015

[article] Le Parlement a définitivement adopté la prime d'activité [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 36/37.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21 août 2015) . - pp. 36/37

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	A compter du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active "activité" et la prime pour l'emploi seront remplacés par la prime d'activité. Conditions d'ouverture et modalités de calcul et de versement. Loi relative au dialogue social et à l'emploi n°2015-994 du 17 août 2015 art 57,J.O du 18-08-15.
Note de contenu :	L'article ne porte que sur l'article 57 de la loi relative au dialogue social et à l'emploi n°2015-994 du 17 août 2015 J.O du 18-08-15. Les autres dispositions seront présentées dans d'autres numéros de la revue.
Date de creation :	21/09/2015