[article] 
in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 38/39

Titre :	Indemnisation des accidents de la route : 30 ans de Loi Badinter...et après ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 38/39
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Justice Vulnérabilité
Résumé :	Sous l'impulsion de Robert Badinter, une loi est promulguée concernant les victimes d'accidents de la route et la question de leur indemnisation.
Date de creation :	11/09/2015

[article] Indemnisation des accidents de la route : 30 ans de Loi Badinter...et après ? [texte imprimé] / Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Auteur . - 2015 . - pp. 38/39.
Langues : Français (fre)
in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 38/39

Catégories :	01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Justice Vulnérabilité
Résumé :	Sous l'impulsion de Robert Badinter, une loi est promulguée concernant les victimes d'accidents de la route et la question de leur indemnisation.
Date de creation :	11/09/2015