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La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques / Agnès GRAMAIN 

Public ISBD Titre : La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques Type de document : document électronique Auteurs : Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur Editeur : PARIS 07 SP [FRANCE] : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) Année de publication : Avril 2013 Collection : Rapport Importance : 130 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante Territoire Résumé : La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques [document électronique] / Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur . - PARIS 07 SP (Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Mission Publications-Diffusion, 14 Av. Duquesne, 75350, FRANCE) : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Avril 2013 . - 130 p. - (Rapport) . Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante Territoire Résumé : La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf

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Quelles politiques publiques pour la dépendance ? / Antoine BOZIO 

Public ISBD Titre : Quelles politiques publiques pour la dépendance ? Type de document : document électronique Auteurs : Antoine BOZIO, Auteur ; Agnès GRAMAIN, Auteur ; Cécile MARTIN, Auteur Editeur : Conseil d'Analyse Economique (CAE) Année de publication : Octobre 2016 Collection : Les notes du Conseil d'analyse économique num. 35 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0187. Assurance dépendance Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Prise en charge Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Résumé : L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) , entrée en vigueur le 1er janvier 2016, apporte des avancées en la matière. Dans cette nouvelle note du CAE « Quelles politiques publiques pour la dépendance ? », les trois auteurs Antoine Bozio, Agnès Gramain et Cécile Martin identifient des pistes d’action complémentaire pour diversifier l’offre de prise en charge, améliorer sa régulation et pour renforcer l’efficacité des financements. Cette note a été présentée au cabinet du Premier Ministre le 6 octobre 2016 (présentation de l'éditeur). Date de creation : 02/12/2016 En ligne : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note035v2.pdf Quelles politiques publiques pour la dépendance ? [document électronique] / Antoine BOZIO, Auteur ; Agnès GRAMAIN, Auteur ; Cécile MARTIN, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'Analyse Economique (CAE), Octobre 2016 . - 12 p. - (Les notes du Conseil d'analyse économique; 35) . Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0187. Assurance dépendance Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Prise en charge Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Résumé : L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques. La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) , entrée en vigueur le 1er janvier 2016, apporte des avancées en la matière. Dans cette nouvelle note du CAE « Quelles politiques publiques pour la dépendance ? », les trois auteurs Antoine Bozio, Agnès Gramain et Cécile Martin identifient des pistes d’action complémentaire pour diversifier l’offre de prise en charge, améliorer sa régulation et pour renforcer l’efficacité des financements. Cette note a été présentée au cabinet du Premier Ministre le 6 octobre 2016 (présentation de l'éditeur). Date de creation : 02/12/2016 En ligne : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note035v2.pdf

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Le soutien familial aux personnes âgées dépendantes : analyses micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge. / Roméo FONTAINE 

Public ISBD Titre : Le soutien familial aux personnes âgées dépendantes : analyses micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge. Type de document : document électronique Auteurs : Roméo FONTAINE, Auteur ; Agnès GRAMAIN, Auteur ; Jérome WITTWER, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : Université Paris Dauphine Année de publication : 24 juin 2011 Importance : 244 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète Prise en charge Résumé : Le vieillissement de la population ne fait que renforcer l'intérêt porté à la question du rôle que nos sociétés souhaitent confier aux familles dans la prise en charge de la dépendance. La connaissance des mécanismes de mobilisation familiale apparait essentielle pour nourrir le débat sur l'articulation à mettre en oeuvre entre solidarités publiques et solidarités privées. Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/7370/THESE%20FONTAINE%20RO [...] Le soutien familial aux personnes âgées dépendantes : analyses micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge. [document électronique] / Roméo FONTAINE, Auteur ; Agnès GRAMAIN, Auteur ; Jérome WITTWER, Auteur . - Paris (FRANCE) : Université Paris Dauphine, 24 juin 2011 . - 244 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète Prise en charge Résumé : Le vieillissement de la population ne fait que renforcer l'intérêt porté à la question du rôle que nos sociétés souhaitent confier aux familles dans la prise en charge de la dépendance. La connaissance des mécanismes de mobilisation familiale apparait essentielle pour nourrir le débat sur l'articulation à mettre en oeuvre entre solidarités publiques et solidarités privées. Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/7370/THESE%20FONTAINE%20RO [...]

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