[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 80/104

Titre :	Usages et signification sociale du droit des (in) capacités : une étude de cas autour de la maladie d’Alzheimer
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoit EYRAUD, Auteur ; Caroline DESPRES, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 80/104
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Le droit des (in) capacités prévoit des dispositions relatives à la capacité civile des personnes et à leur protection. Les usages sociaux de ce droit sont paradoxaux. D’un côté, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont concernées par des mesures de protection en France et l’augmentation constante du nombre de mesures est perçue par de nombreux acteurs comme une dérive. De l’autre, il semble que de très nombreuses personnes faisant l’objet d’un affaiblissement important de leurs capacités ne font pas l’objet d’une mesure de protection. À partir de l’étude d’une trajectoire capacitaire d’une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer, nous cherchons à éclairer ce paradoxe en analysant la portée sociale du droit des (in) capacités. À l’encontre d’analyses en termes « d’étiquetage juridique », ou de « non-recours aux droits », nous défendons l’hypothèse d’une régulation sociocivile des (in) capacités. Nous montrons en effet que l’absence de recours aux dispositions judiciaires de protection prévues par le Code civil ne signifie pas une absence d’effectivité du droit des (in) capacités
Date de creation :	12/05/2015

[article] Usages et signification sociale du droit des (in) capacités : une étude de cas autour de la maladie d’Alzheimer [texte imprimé] / Benoit EYRAUD, Auteur ; Caroline DESPRES, Auteur . - 2014 . - pp. 80/104.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 80/104

Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Le droit des (in) capacités prévoit des dispositions relatives à la capacité civile des personnes et à leur protection. Les usages sociaux de ce droit sont paradoxaux. D’un côté, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont concernées par des mesures de protection en France et l’augmentation constante du nombre de mesures est perçue par de nombreux acteurs comme une dérive. De l’autre, il semble que de très nombreuses personnes faisant l’objet d’un affaiblissement important de leurs capacités ne font pas l’objet d’une mesure de protection. À partir de l’étude d’une trajectoire capacitaire d’une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer, nous cherchons à éclairer ce paradoxe en analysant la portée sociale du droit des (in) capacités. À l’encontre d’analyses en termes « d’étiquetage juridique », ou de « non-recours aux droits », nous défendons l’hypothèse d’une régulation sociocivile des (in) capacités. Nous montrons en effet que l’absence de recours aux dispositions judiciaires de protection prévues par le Code civil ne signifie pas une absence d’effectivité du droit des (in) capacités
Date de creation :	12/05/2015