[article] 
in Le journal du domicile > 67 (Février 2015) . - p.18

Titre :	Le règlement intérieur dans les entreprises et les associations prestataires d'aide à domicile
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.18
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Vous l'ignorez peut-être, mais l'élaboration d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou associations d'au moins 20 salariés.A contrario, quelles clauses sont interdites, ou peuvent être considérées comme discriminatoires et donc inopposables aux salariés?
Date de creation :	27/03/2015

[article] Le règlement intérieur dans les entreprises et les associations prestataires d'aide à domicile [texte imprimé] . - 2015 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Le journal du domicile > 67 (Février 2015) . - p.18

Catégories :	06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Vous l'ignorez peut-être, mais l'élaboration d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou associations d'au moins 20 salariés.A contrario, quelles clauses sont interdites, ou peuvent être considérées comme discriminatoires et donc inopposables aux salariés?
Date de creation :	27/03/2015