[article] 
in Journal du Droit des Jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 19/20

Titre :	Étrangers : fraudeurs ! Un nouveau cas d'affaiblissement du secret professionnel ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe DAADOUCH, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 19/20
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Provocation ? Non projet de loi ! c'est bien l'idée que sous-tend l'article 25 du projet de loi gouvernemental relatif au droit des étrangers en France. Passé inaperçu et placé en toute fin de ce projet, cette disposition marquerait une atteinte sans précédent au secret professionnel.
Date de creation :	26/03/2015

[article] Étrangers : fraudeurs ! Un nouveau cas d'affaiblissement du secret professionnel ? [texte imprimé] / Christophe DAADOUCH, Auteur . - 2015 . - pp. 19/20.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 341 (Janvier 2015) . - pp. 19/20

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Provocation ? Non projet de loi ! c'est bien l'idée que sous-tend l'article 25 du projet de loi gouvernemental relatif au droit des étrangers en France. Passé inaperçu et placé en toute fin de ce projet, cette disposition marquerait une atteinte sans précédent au secret professionnel.
Date de creation :	26/03/2015