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Affiner la rechercheEHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph BENSIMON in La Gazette Santé Social, 135 (Décembre 2016)
in La Gazette Santé Social > 135 (Décembre 2016) . - pp. 26 / 27
Titre : EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 26 / 27 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie. Date de creation : 31/05/2017 [article] EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? [texte imprimé] / Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur . - 2016 . - pp. 26 / 27.
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06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie. Date de creation : 31/05/2017
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 38 / 39
Titre : Publications associatives: la TVA passée en revue Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 38 / 39 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:068. Association ObsolèteRésumé : Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ? Date de creation : 04/12/2017 [article] Publications associatives: la TVA passée en revue [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 38 / 39.
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02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:068. Association ObsolèteRésumé : Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ? Date de creation : 04/12/2017
in Juris Associations > 554 (1er mars 2017) . - pp. 40 / 42
Titre : TVA EHPAD : un bon rétablissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40 / 42 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : La situation fiscale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes était critique s'agissant des règles de récupération de la TVA.
Ces structures étaient ainsi devenues une cible facile des redressements fiscaux.Date de creation : 06/03/2017 [article] TVA EHPAD : un bon rétablissement [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 40 / 42.
Langues : Français (fre)
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Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : La situation fiscale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes était critique s'agissant des règles de récupération de la TVA.
Ces structures étaient ainsi devenues une cible facile des redressements fiscaux.Date de creation : 06/03/2017
