A chaque situation sa taxe d'habitation / Franck SEURET in Faire Face, 734 (Novembre - Décembre 2014)

Public ISBD [article]  in Faire Face > 734 (Novembre - Décembre 2014) . - pp. 12/13 Titre : A chaque situation sa taxe d'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 12/13 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattements spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension et allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de handicap peut ouvrir droit à différentes déductions. Date de creation : 03/11/2014 [article] A chaque situation sa taxe d'habitation [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2014 . - pp. 12/13. Langues : Français (fre) in Faire Face > 734 (Novembre - Décembre 2014) . - pp. 12/13 Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : La réglementation fiscale prévoit des exonérations ou abattements spécifiques selon les ressources des contribuables : AAH, pension d'invalidité, pension et allocation supplémentaire d'invalidité... De plus, héberger une personne en situation de handicap peut ouvrir droit à différentes déductions. Date de creation : 03/11/2014

Les Ehpad et la réforme de la taxe d'habitation in Direction[s], 163 (Avril 2018)

Public ISBD [article]  in Direction[s] > 163 (Avril 2018) . - p. 36 Titre : Les Ehpad et la réforme de la taxe d'habitation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 36 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Réforme Résumé : Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d'Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter elles-mêmes cette remise sur la facture. Date de creation : 18/06/2018 [article] Les Ehpad et la réforme de la taxe d'habitation [texte imprimé] . - 2018 . - p. 36. Langues : Français (fre) in Direction[s] > 163 (Avril 2018) . - p. 36 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Réforme Résumé : Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d'Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter elles-mêmes cette remise sur la facture. Date de creation : 18/06/2018

Impôts locaux des retraités aux revenus modestes : Manuel Valls annonce une exonération pour 2015 et 2016 / Olivier SONGORO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2932 (6 novembre 2015)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2932 (6 novembre 2015) . - pp. 8/9 Titre : Impôts locaux des retraités aux revenus modestes : Manuel Valls annonce une exonération pour 2015 et 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 8/9 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance Résumé : La suppression progressive de l'avantage fiscal appelé "demi-part des veuf/veuves" décidée en 2008 et terminée en 2014 a entraîné chez certains retraités la fin de l'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Suite à un courrier d'une centaine d'élus, le gouvernement a décidé de procéder au remboursement de ces taxes pour les personnes exonérées en 2014 qui les ont payés. Date de creation : 13/11/2015 [article] Impôts locaux des retraités aux revenus modestes : Manuel Valls annonce une exonération pour 2015 et 2016 [texte imprimé] / Olivier SONGORO, Auteur . - 2015 . - pp. 8/9. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2932 (6 novembre 2015) . - pp. 8/9 Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance Résumé : La suppression progressive de l'avantage fiscal appelé "demi-part des veuf/veuves" décidée en 2008 et terminée en 2014 a entraîné chez certains retraités la fin de l'exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Suite à un courrier d'une centaine d'élus, le gouvernement a décidé de procéder au remboursement de ces taxes pour les personnes exonérées en 2014 qui les ont payés. Date de creation : 13/11/2015

La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2949 (26 février 2016)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58 Titre : La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 51/58 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète Résumé : La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Note de contenu : Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation Date de creation : 18/03/2016 [article] La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 51/58. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète Résumé : La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Note de contenu : Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation Date de creation : 18/03/2016