[article] 
in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 38 /39

Titre :	Activités lucratives, maitriser l'impact fiscal
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 38 /39
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l'ensemble de l'organisation.Les opérations de sectorisation et de filialisation permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Date de creation :	29/01/2015

[article] Activités lucratives, maitriser l'impact fiscal [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 38 /39.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 38 /39

Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l'ensemble de l'organisation.Les opérations de sectorisation et de filialisation permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Date de creation :	29/01/2015