[article] 
in Les Cahiers de la FNADEPA > 128 (Décembre 2014) . - pp. 8 / 11

Titre :	Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 8 / 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Appel à projet Réforme
Résumé :	Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant ce détricotage "à géométrie variable", A. Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et formateur-consultant, plaide à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement que le parlement s'apprête à examiner, pour une réforme en profondeur du droit des autorisations des établissements et services.
Date de creation :	26/01/2015

[article] Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 8 / 11.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de la FNADEPA > 128 (Décembre 2014) . - pp. 8 / 11

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Appel à projet Réforme
Résumé :	Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant ce détricotage "à géométrie variable", A. Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et formateur-consultant, plaide à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement que le parlement s'apprête à examiner, pour une réforme en profondeur du droit des autorisations des établissements et services.
Date de creation :	26/01/2015