[article] 
in Faire Face > 735 (Janvier / Février 2015) . - pp. 10/11

Titre :	Que faire en cas de matériel médical défaillant ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 10/11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	A peine livré, votre fauteuil roulant tombe en panne et le vendeur refuse d’intervenir ? Il a pourtant l'obligation légale d'assurer la livraison d'un matériel conforme et apte à l'usage auquel il est destiné.
Date de creation :	19/01/2015

[article] Que faire en cas de matériel médical défaillant ? [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 10/11.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 735 (Janvier / Février 2015) . - pp. 10/11

Catégories :	01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	A peine livré, votre fauteuil roulant tombe en panne et le vendeur refuse d’intervenir ? Il a pourtant l'obligation légale d'assurer la livraison d'un matériel conforme et apte à l'usage auquel il est destiné.
Date de creation :	19/01/2015