| Titre : | Rapport et proposition de loi creant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean LEONETTI, Auteur ; Alain CLAEYS, Auteur | | Editeur : | Présidence de la République | | Année de publication : | Décembre 2014 | | Importance : | 46 p | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 01. Politique générale:016. Politique nationale
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète:0463 4. Soins palliatifs Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
| | Résumé : | L’objectif de ce rapport est de proposer une loi qui ouvre de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois lois traitent aujourd’hui de la fin de vie. La loi du 9 juin 1999 vise à garantir l’accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur. La loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l’acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent. Enfin la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti, affirme pour la première fois l’interdiction de l’obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l’autonomie des patients. Pourtant, neuf ans après l’adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l’accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s’explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.(extrait du communiqué de presse de l'Elysée) | | Date de creation : | 07/01/2015 |
Rapport et proposition de loi creant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [texte imprimé] / Jean LEONETTI, Auteur ; Alain CLAEYS, Auteur . - [S.l.] : Présidence de la République, Décembre 2014 . - 46 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : | 01. Politique générale:016. Politique nationale
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0463. Accompagnement de fin de vie Obsolète:0463 4. Soins palliatifs Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
| | Résumé : | L’objectif de ce rapport est de proposer une loi qui ouvre de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois lois traitent aujourd’hui de la fin de vie. La loi du 9 juin 1999 vise à garantir l’accès aux soins palliatifs qui permettent de prévenir et de soulager la douleur. La loi du 4 mars 2002 établit un droit de refus de l’acharnement thérapeutique et remet le patient au coeur des décisions médicales qui le concernent. Enfin la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti, affirme pour la première fois l’interdiction de l’obstination déraisonnable pour les médecins, complétant ainsi la loi de 2002 et affirmant le respect de l’autonomie des patients. Pourtant, neuf ans après l’adoption de la loi Leonetti, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l’accès aux soins palliatifs. Ainsi, seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Cela s’explique, entre autres, par la faible proportion de médecins formés à la prise en charge de la douleur : seulement 20%. La proposition de loi, issue du rapport, prévoit des mesures fortes pour permettre une fin de vie apaisée.(extrait du communiqué de presse de l'Elysée) | | Date de creation : | 07/01/2015 |
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