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> 02. Economie et ressources > 025. Avantage complémentaire Obsolète > 0251. Obligation alimentaire Obsolète
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ABC DE L’AIDANT... TOUS SES ÉTATS / Conseil départemental du Bas Rhin (département du Bas-Rhin, France)
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ABC DE L’AIDANT... TOUS SES ÉTATSAdobe Acrobat PDF Ehpad: face aux frais d'hébergement impayés in Direction[s], 160 (Janvier 2018)
[article]
in Direction[s] > 160 (Janvier 2018) . - p. 32
Titre : Ehpad: face aux frais d'hébergement impayés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0602. Prix de journée hébergement Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
JurisprudenceRésumé : Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d'hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre alors ? Date de creation : 18/01/2018 [article] Ehpad: face aux frais d'hébergement impayés [texte imprimé] . - 2018 . - p. 32.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 160 (Janvier 2018) . - p. 32
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0602. Prix de journée hébergement Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
JurisprudenceRésumé : Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d'hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre alors ? Date de creation : 18/01/2018 Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réduction d'impôts in Géroscopie, 53 (Février 2015)
[article]
in Géroscopie > 53 (Février 2015) . - p. 25
Titre : Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réduction d'impôts Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Quels sont les avantages fiscaux liés aux frais d'hébergement en maison de retraite ? Faut-il déduire les frais de dépendance ? La déduction est-elle la même quand les frais sont pris en charge par les enfants? Éléments à mettre entre les mains des résidents, des familles et des tuteurs. Date de creation : 26/02/2015 [article] Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réduction d'impôts [texte imprimé] . - 2015 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 53 (Février 2015) . - p. 25
Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Quels sont les avantages fiscaux liés aux frais d'hébergement en maison de retraite ? Faut-il déduire les frais de dépendance ? La déduction est-elle la même quand les frais sont pris en charge par les enfants? Éléments à mettre entre les mains des résidents, des familles et des tuteurs. Date de creation : 26/02/2015 L'obligation alimentaire / Cécile DESMARTIN in Retraite et société, 70 (Juin 2015)
[article]
in Retraite et société > 70 (Juin 2015) . - pp. 167/172
Titre : L'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile DESMARTIN, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 167/172 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
03. Aspect physiologique:034. Handicap
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète
Coordination
Filiation
SolidaritéRésumé : Cette obligation est inchangée depuis la rédaction du Code Civil et provient du principe de la solidarité familiale. Le développement des différentes solidarités notamment la solidarité nationale nécessite une articulation avec cette obligation alimentaire.
Sommaire :
1. La mise en oeuvre de l'obligation alimentaire
2. Le cercle des obligés
3. L'articulation difficile entre l'obligation alimentaire et le bénéfice des aides sociales
4. Bibliographie
5. Sources numériquesDate de creation : 18/11/2015 [article] L'obligation alimentaire [texte imprimé] / Cécile DESMARTIN, Auteur . - 2015 . - pp. 167/172.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 70 (Juin 2015) . - pp. 167/172
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
03. Aspect physiologique:034. Handicap
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète
Coordination
Filiation
SolidaritéRésumé : Cette obligation est inchangée depuis la rédaction du Code Civil et provient du principe de la solidarité familiale. Le développement des différentes solidarités notamment la solidarité nationale nécessite une articulation avec cette obligation alimentaire.
Sommaire :
1. La mise en oeuvre de l'obligation alimentaire
2. Le cercle des obligés
3. L'articulation difficile entre l'obligation alimentaire et le bénéfice des aides sociales
4. Bibliographie
5. Sources numériquesDate de creation : 18/11/2015 Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)
[article]
in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 19/23
Titre : Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Auteur ; Céline MARCOVICI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 19/23 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge:0480. Personne âgée en long séjour
06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Selon les textes légaux, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) gestionnaires d'EHPAD ne pouvaient pas jusqu'à présent former un recours à l'encontre des débiteurs en cas d'impayés des frais d'hébergement des personnes âgées. La jurisprudence apporte de nouveaux éléments.
Sommaire : Absence de fondement légal du recours à l'encontre des débiteurs d'aliments. / Régime juridique de l'action en recouvrement des arriérés de paiement. / Rien dans le projet de loi de vieillissement.Date de creation : 05/10/2015 [article] Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? [texte imprimé] / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Auteur ; Céline MARCOVICI, Auteur . - 2015 . - pp. 19/23.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 19/23
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge:0480. Personne âgée en long séjour
06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Selon les textes légaux, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) gestionnaires d'EHPAD ne pouvaient pas jusqu'à présent former un recours à l'encontre des débiteurs en cas d'impayés des frais d'hébergement des personnes âgées. La jurisprudence apporte de nouveaux éléments.
Sommaire : Absence de fondement légal du recours à l'encontre des débiteurs d'aliments. / Régime juridique de l'action en recouvrement des arriérés de paiement. / Rien dans le projet de loi de vieillissement.Date de creation : 05/10/2015