[article] 
in TSA > 56 (Octobre 2014) . - pp. 36 / 41

Titre :	Economie sociale et solidaire - Loi ESS : quels impacts pour les acteurs ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 36 / 41
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.
Date de creation :	12/12/2014

[article] Economie sociale et solidaire - Loi ESS : quels impacts pour les acteurs ? [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 36 / 41.
Langues : Français (fre)
in TSA > 56 (Octobre 2014) . - pp. 36 / 41

Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.
Date de creation :	12/12/2014