Titre :	Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur
Editeur :	Paris cedex 05 [France] : Dunod
Année de publication :	juin 2013
Importance :	160
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-10-059890-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète Usager
Note de contenu :	Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose : - un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; - des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; - la méthode permettant de les élaborer ; - les principes de forme et de contenu. Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.
Date de creation :	11/12/2014

Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, juin 2013 . - 160.
ISBN : 978-2-10-059890-8
Langues : Français (fre)

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète Usager
Note de contenu :	Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose : - un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; - des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; - la méthode permettant de les élaborer ; - les principes de forme et de contenu. Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.
Date de creation :	11/12/2014