Titre :	Les soins psychiatriques sans consentement : après la loi du 5 juillet 2011
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florent COCHEZ, Auteur ; Xavier GADRAT, Auteur
Editeur :	RUEIL MALMAISON CEDEX [France] : ASH (Wolters Kluwer France)
Année de publication :	2012
Importance :	101 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète
Index. décimale :	05. Aspect socio-culturel
Résumé :	Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux.
Date de creation :	15/09/2014

Les soins psychiatriques sans consentement : après la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Florent COCHEZ, Auteur ; Xavier GADRAT, Auteur . - RUEIL MALMAISON CEDEX (1 rue E. et A. Peugeot, 92856, France) : ASH (Wolters Kluwer France), 2012 . - 101 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète
Index. décimale :	05. Aspect socio-culturel
Résumé :	Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux.
Date de creation :	15/09/2014