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2626 - 2 octobre 2009 - Les droits des personnes handicapées (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires) / Agnès JULIEN LECAS
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
Titre : 2626 - 2 octobre 2009 - Les droits des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès JULIEN LECAS, Auteur Année de publication : 2009 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 6. Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 1. RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 2. Travailleur handicapé
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 3. Demandeur d'emploi handicapé
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicapRésumé : Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelque 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxième édition du supplément juridique des ASH consacré aux droits des personnes handicapés, à jour des textes en vigueur.
S'intéressant en premier lieu aux interlocuteurs privilégiés de ce public que sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, en leur sein, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dont il détaille l'organisation et le fonctionnement, ce numéro passe ensuite en revue les différentes prestations auxquelles peuvent prétendre les personnes handicapées, qu'il s'agisse des aides financières proprement dites (AAH, AEEH, majoration pour la vie autonome...) ou de la prestation de compensation du handicap.
"Pierre angulaire de l'intégration des personnes handicapées à la vie de la cité, l'emploi fait l'objet d'un long développement", indique aussi la rédaction du supplément, en évoquant le milieu ordinaire de travail (entreprises ordinaires ou adaptées...) et le milieu protégé (ESAT).
Cette édition fait enfin le point sur l'un des axes majeurs de loi de 2005, à savoir l'accessibilité de l'école, des transports, du cadre bâti ou encore des loisirs aux personnes handicapées. (présentation de l'éditeur)Date de creation : 19/05/2017 [n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
2626 - 2 octobre 2009 - Les droits des personnes handicapées [texte imprimé] / Agnès JULIEN LECAS, Auteur . - 2009.
Langues : Français (fre)
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 6. Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 1. RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 2. Travailleur handicapé
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 3. Demandeur d'emploi handicapé
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicapRésumé : Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelque 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxième édition du supplément juridique des ASH consacré aux droits des personnes handicapés, à jour des textes en vigueur.
S'intéressant en premier lieu aux interlocuteurs privilégiés de ce public que sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, en leur sein, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dont il détaille l'organisation et le fonctionnement, ce numéro passe ensuite en revue les différentes prestations auxquelles peuvent prétendre les personnes handicapées, qu'il s'agisse des aides financières proprement dites (AAH, AEEH, majoration pour la vie autonome...) ou de la prestation de compensation du handicap.
"Pierre angulaire de l'intégration des personnes handicapées à la vie de la cité, l'emploi fait l'objet d'un long développement", indique aussi la rédaction du supplément, en évoquant le milieu ordinaire de travail (entreprises ordinaires ou adaptées...) et le milieu protégé (ESAT).
Cette édition fait enfin le point sur l'un des axes majeurs de loi de 2005, à savoir l'accessibilité de l'école, des transports, du cadre bâti ou encore des loisirs aux personnes handicapées. (présentation de l'éditeur)Date de creation : 19/05/2017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3930-1 0596 / MOR / d Périodique Information Information Disponible 2626 0596 / MOR /d Périodique Information Information Disponible AAH : passez aux frais professionnels réels / Franck SEURET in Faire Face, 739 (Septembre / Octobre 2015)
[article]
in Faire Face > 739 (Septembre / Octobre 2015) . - p. 9
Titre : AAH : passez aux frais professionnels réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
03. Aspect physiologique:034. Handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût Obsolète
Prise en chargeRésumé : La Caisse d'Allocations Familiales de Vendée vient d'être condamnée à intégrer les frais professionnels réels d'un salarié en situation de handicap pour calculer son AAH. Faites valoir ce droit auprès de votre propre CAF. Date de creation : 28/08/2015 [article] AAH : passez aux frais professionnels réels [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2015 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 739 (Septembre / Octobre 2015) . - p. 9
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
03. Aspect physiologique:034. Handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 2. Coût Obsolète
Prise en chargeRésumé : La Caisse d'Allocations Familiales de Vendée vient d'être condamnée à intégrer les frais professionnels réels d'un salarié en situation de handicap pour calculer son AAH. Faites valoir ce droit auprès de votre propre CAF. Date de creation : 28/08/2015 Aide-mémoire du travailleur social in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2924 (11 septembre 2015)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2924 (11 septembre 2015) . - pp. 69/72
Titre : Aide-mémoire du travailleur social : Mise à jour du 9 septembre 2015 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 69/72 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité
01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0210. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 3. Congé de présence parentale Obsolète
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète:0223 1. Montant et plafond de la pension de reversion Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource
02. Economie et ressources :023. Ressource:0230. Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA):0230 1. Minimum vieillesse
02. Economie et ressources :023. Ressource:0230. Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA):0230 2. Montant de l'allocation et plafond du minimum vieillesse
02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 1. Prestation aide ménagère du département Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 2. Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 4. Pension invalidité
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 5. Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0250. Allocation de veuvage Obsolète:0250 1. Montant de l'allocation de veuvage Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0261. Assurance chômage Obsolète:0261 1. Allocation de chômage Obsolète
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0603. Forfait hospitalier Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète
Education
SolidaritéRésumé : Informations chiffrées actualisées pour les travailleurs sociaux classées par rubriques :
Accidents du travail (Indemnités journalières, Frais funéraires, Prestation complémentaire pour recours à tierce personne, Majoration pour tierce personne)
Aide juridictionnelle (totale, partielle, majoration)
Aide sociale aux personnes âgées (Allocation personnalisée d'autonomie APA, Aide à domicile du département; Placement en établissement)
Chômage (Allocations d'assurance chômage, Allocations de solidarité, Cotisations sur allocations, Activité partielle)
Invalidité (Pension de 1ere catégorie, Pensions de 2e et 3e catégories, Majoration pour tierce personne, Allocation supplémentaire d'invalidité)
Maladie Maternité (Indemnités journalières, Franchises médicales, Participation forfaitaire, Forfait hospitalier, Couverture maladie universelle CMU, Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé ACS)
Pensions et Retraites (Pension de vieillesse, Pension de réversion, Allocation de veuvage, Pension d'inaptitude substituée à une pension d'invalidité, Allocation supplémentaire ex-FNS, Allocation spéciale de vieillesse Allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille, Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse)
Personnes handicapées (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, Allocation aux adultes handicapés, Prestation de compensation, Allocation compensatrice, Rémunération garantie en ESAT)
Prestations familiales (Allocations familiales, Prestation d'accueil du jeune enfant, Complément familial, Complément familial majoré, Allocation journalière de présence parentale, Allocation de rentrée scolaire 2015, Allocation de soutien familial, Prime de déménagement)
Revenu de solidarité active (Personnes sans activité professionnelle, Personnes exerçant une activité professionnelle)
Salaires/Rémunérations (Salaire minimum SMIC, Minimum garanti, Saisie des rémunérations, Valeur du point, Gratification des stages)
Date de creation : 21/09/2015 [article] Aide-mémoire du travailleur social : Mise à jour du 9 septembre 2015 [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 69/72.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2924 (11 septembre 2015) . - pp. 69/72
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité
01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0210. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 3. Congé de présence parentale Obsolète
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète:0223 1. Montant et plafond de la pension de reversion Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource
02. Economie et ressources :023. Ressource:0230. Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA):0230 1. Minimum vieillesse
02. Economie et ressources :023. Ressource:0230. Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA):0230 2. Montant de l'allocation et plafond du minimum vieillesse
02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 1. Prestation aide ménagère du département Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 2. Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 4. Pension invalidité
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 5. Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0250. Allocation de veuvage Obsolète:0250 1. Montant de l'allocation de veuvage Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0261. Assurance chômage Obsolète:0261 1. Allocation de chômage Obsolète
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0603. Forfait hospitalier Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète
Education
SolidaritéRésumé : Informations chiffrées actualisées pour les travailleurs sociaux classées par rubriques :
Accidents du travail (Indemnités journalières, Frais funéraires, Prestation complémentaire pour recours à tierce personne, Majoration pour tierce personne)
Aide juridictionnelle (totale, partielle, majoration)
Aide sociale aux personnes âgées (Allocation personnalisée d'autonomie APA, Aide à domicile du département; Placement en établissement)
Chômage (Allocations d'assurance chômage, Allocations de solidarité, Cotisations sur allocations, Activité partielle)
Invalidité (Pension de 1ere catégorie, Pensions de 2e et 3e catégories, Majoration pour tierce personne, Allocation supplémentaire d'invalidité)
Maladie Maternité (Indemnités journalières, Franchises médicales, Participation forfaitaire, Forfait hospitalier, Couverture maladie universelle CMU, Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé ACS)
Pensions et Retraites (Pension de vieillesse, Pension de réversion, Allocation de veuvage, Pension d'inaptitude substituée à une pension d'invalidité, Allocation supplémentaire ex-FNS, Allocation spéciale de vieillesse Allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille, Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse)
Personnes handicapées (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, Allocation aux adultes handicapés, Prestation de compensation, Allocation compensatrice, Rémunération garantie en ESAT)
Prestations familiales (Allocations familiales, Prestation d'accueil du jeune enfant, Complément familial, Complément familial majoré, Allocation journalière de présence parentale, Allocation de rentrée scolaire 2015, Allocation de soutien familial, Prime de déménagement)
Revenu de solidarité active (Personnes sans activité professionnelle, Personnes exerçant une activité professionnelle)
Salaires/Rémunérations (Salaire minimum SMIC, Minimum garanti, Saisie des rémunérations, Valeur du point, Gratification des stages)
Date de creation : 21/09/2015 L'allocation aux adultes handicapés in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2838 (20 décembre 2013)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2838 (20 décembre 2013) . - pp.. 51/64
Titre : L'allocation aux adultes handicapés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp.. 51/64 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicapDate de creation : 03/01/2014 [article] L'allocation aux adultes handicapés [texte imprimé] . - 2014 . - pp.. 51/64.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2838 (20 décembre 2013) . - pp.. 51/64
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 1. Allocation Adulte Handicapé (AAH)
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicapDate de creation : 03/01/2014 PermalinkL'allocation aux adultes handicapés (suite et fin) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2840 (3 janvier 2014)
PermalinkUn appart et le temps de remettre sa vie en ordre / Armandine PENNA in Direction[s], 143 (Juin 2016)
PermalinkAttribution de l'AAH et de la PCH : un durcissement des MDPH ? in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2841-2842 (10 janvier 2014)
PermalinkL'attribution de l'allocation aux adultes handicapés in TSA, 62 (Mai 2015)
PermalinkChiffres et données employeurs : Allocation aux adultes handicapés (AAH) Revalorisation du montant maximal au 1er septembre 2015 in Actif Information, 309-310 (Septembre- Octobre 2015)
PermalinkCNH : des annonces qui restent à concrétiser in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3147 (14 février 2020)
PermalinkLe CUI adapté aux seniors / V. FLEURY in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, n°327 (Septembre 2015)
PermalinkL'emploi des travailleurs handicapés / Gwénaëlle LERAY
PermalinkFinancement de l’action sociale : les départements dans l’impasse / Observatoire nationale de l'action sociale décentralisée (ODAS)
PermalinkGuide des personnes handicapées
PermalinkPermalinkHandéo'scope Le baromètre de l'observatoire national des aides humaines / Handéo (14 rue de la Tombe Issoire, Paris)
PermalinkHandicap et Insertion Professionnelle en Rhône-Alpes / Observatoire Régional de l'emploi des personnes handicapées
PermalinkHandicap - Renouvellement automatique des droits in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3141 (10 janvier 2020)
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