Titre :	Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JORF)
Année de publication :	27 septembre 2014
Importance :	12 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette ordonnance précise les modalités de mise en œuvre des Ad’Ap (Agendas d'accessibilité programmée) et contient plusieurs autres dispositions relatives aux normes d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports publics.
Date de creation :	12/11/2014

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 27 septembre 2014 . - 12 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 0. Accessibilité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 1. Espace public 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Texte officiel
Résumé :	Cette ordonnance précise les modalités de mise en œuvre des Ad’Ap (Agendas d'accessibilité programmée) et contient plusieurs autres dispositions relatives aux normes d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports publics.
Date de creation :	12/11/2014