[article] 
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 42 / 43

Titre :	Points de vigilance d'un projet de fusion-absorption
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 42 / 43
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0682. Fusion - absorption Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Economie sociale et solidaire (ESS)
Résumé :	Jusqu'à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, les fusions d'associations ne reposaient sur aucune disposition légale. Sans bouleverser les pratiques passées,cette loi augmente la sécurité de ce type d'opération en lui donnant une assise juridique. Néanmoins, ce cadre ne dispense pas d'anticiper les impacts d'une fusion-absorption afin d'optimiser les chances de succès de l'opération.
Date de creation :	04/12/2017

[article] Points de vigilance d'un projet de fusion-absorption [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 42 / 43.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 42 / 43

Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0682. Fusion - absorption Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Economie sociale et solidaire (ESS)
Résumé :	Jusqu'à la promulgation de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, les fusions d'associations ne reposaient sur aucune disposition légale. Sans bouleverser les pratiques passées,cette loi augmente la sécurité de ce type d'opération en lui donnant une assise juridique. Néanmoins, ce cadre ne dispense pas d'anticiper les impacts d'une fusion-absorption afin d'optimiser les chances de succès de l'opération.
Date de creation :	04/12/2017

[article] 
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 38 / 39

Titre :	Publications associatives: la TVA passée en revue
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 38 / 39
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ?
Date de creation :	04/12/2017

[article] Publications associatives: la TVA passée en revue [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 38 / 39.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 38 / 39

Catégories :	02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ?
Date de creation :	04/12/2017

[article] 
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 15 / 34

Titre :	Tour de Contrôle
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 15 / 34
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif
Résumé :	Définition et enjeux - Méthodologie et valeurs ajoutées - Contrôle interne et générosité publique: la nécessaire acculturation - Guide IGAS: un outil d'aide au pilotage du secteur médico-social -
Date de creation :	04/12/2017

[article] Tour de Contrôle [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 15 / 34.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 15 / 34

Catégories :	06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète:0681. Projet associatif
Résumé :	Définition et enjeux - Méthodologie et valeurs ajoutées - Contrôle interne et générosité publique: la nécessaire acculturation - Guide IGAS: un outil d'aide au pilotage du secteur médico-social -
Date de creation :	04/12/2017