Titre :	Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Muguette DINI, Auteur ; Michelle MEUNIER, Auteur
Editeur :	Paris cedex 06 [FRANCE] : Sénat
Année de publication :	25 juin 2014
Importance :	126 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:016. Politique nationale
Résumé :	La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel. La mission dresse le constat que la loi de 2007 est globalement une bonne loi, qui a permis au système de gagner en lisibilité et en efficacité. Cependant, confrontée à l'épreuve du terrain, son déploiement se heure encore à de nombreux obstacles : fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés, manque de coopération entre les secteurs d'intervention, retard dans le développement de la prévention, prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles... Elle est en outre insuffisamment dotée pour répondre à l'enjeu de plus en plus prégnant de la stabilisation des parcours des enfants protégés. Cet état des lieux plaide non pas pour une remise à plat complète du dispositif, mais pour des ajustements et des évolutions répondant à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le système plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé. Par la cinquantaine de propositions qu'elle formule, la mission entend recentrer la protection de l'enfance sur l'enfant afin de garantir la primauté de son intérêt supérieur.
Date de creation :	17/10/2014
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf

Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant [texte imprimé] / Muguette DINI, Auteur ; Michelle MEUNIER, Auteur . - Paris cedex 06 (15 rue de Vaugirard, 75291, FRANCE) : Sénat, 25 juin 2014 . - 126 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:016. Politique nationale
Résumé :	La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel. La mission dresse le constat que la loi de 2007 est globalement une bonne loi, qui a permis au système de gagner en lisibilité et en efficacité. Cependant, confrontée à l'épreuve du terrain, son déploiement se heure encore à de nombreux obstacles : fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés, manque de coopération entre les secteurs d'intervention, retard dans le développement de la prévention, prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles... Elle est en outre insuffisamment dotée pour répondre à l'enjeu de plus en plus prégnant de la stabilisation des parcours des enfants protégés. Cet état des lieux plaide non pas pour une remise à plat complète du dispositif, mais pour des ajustements et des évolutions répondant à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le système plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé. Par la cinquantaine de propositions qu'elle formule, la mission entend recentrer la protection de l'enfance sur l'enfant afin de garantir la primauté de son intérêt supérieur.
Date de creation :	17/10/2014
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf