[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2865 (20 juin 2014)

Titre :	Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l’autorité parentale d’un majeur protégé, respect du principe du contradictoire… Tour d’horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs.
Date de creation :	17/10/2014

[article] Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente [texte imprimé] . - 2014.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2865 (20 juin 2014)

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l’autorité parentale d’un majeur protégé, respect du principe du contradictoire… Tour d’horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs.
Date de creation :	17/10/2014