| Titre : | Le secret professionnel | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Bruno PY, Auteur | | Editeur : | Paris [France] : L'Harmattan | | Année de publication : | 2012 | | Collection : | La Justice au quotidien | | Importance : | 136 p | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
| | Index. décimale : | 07. Professionnel | | Résumé : | La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective.
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et des travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. |
Le secret professionnel [texte imprimé] / Bruno PY, Auteur . - Paris (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2012 . - 136 p. - ( La Justice au quotidien) . Langues : Français ( fre) | Catégories : | 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
| | Index. décimale : | 07. Professionnel | | Résumé : | La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective.
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et des travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire. |
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