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Auteur Joseph BENSIMON
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Affiner la rechercheEHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph BENSIMON in La Gazette Santé Social, 135 (Décembre 2016)
in La Gazette Santé Social > 135 (Décembre 2016) . - pp. 26 / 27
Titre : EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 26 / 27 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie. Date de creation : 31/05/2017 [article] EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? [texte imprimé] / Joseph BENSIMON, Auteur ; Marie LENTZ, Auteur . - 2016 . - pp. 26 / 27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 135 (Décembre 2016) . - pp. 26 / 27
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)Résumé : Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council (CJUE, 16 septembre 2008, aff.288/07), la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l'opportunité d'aller vers une telle voie. Date de creation : 31/05/2017
