Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC ET ARRCO)  

Public ISBD Titre : Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC ET ARRCO) Type de document : texte imprimé Editeur : Cour des Comptes Année de publication : Décembre 2014 Importance : 188 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0220. Cadre-retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète Résumé : La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Gérés et pilotés de manière paritaire par les partenaires sociaux, ces régimes concernent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités. Les pensions qu’ils versent (plus de 70 Md€ par an) représentent une part substantielle des ressources de ces derniers. La Cour constate la dégradation de la situation financière de ces régimes, qui nécessite des mesures d’urgence. Elle cherche à éclairer les partenaires sociaux, à la veille des négociations qu’ils ouvriront début 2015, sur la diversité des choix envisageables, qui relèvent de leur responsabilité exclusive, pour rétablir la situation. Date de creation : 13/01/2015 En ligne : https://www.ccomptes.fr/content/download/77681/1961734/version/2/file/20141218_r [...] Garantir l'avenir des retraites complémentaires des salariés (AGIRC ET ARRCO) [texte imprimé] . - [S.l.] : Cour des Comptes, Décembre 2014 . - 188 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0220. Cadre-retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète Résumé : La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Gérés et pilotés de manière paritaire par les partenaires sociaux, ces régimes concernent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités. Les pensions qu’ils versent (plus de 70 Md€ par an) représentent une part substantielle des ressources de ces derniers. La Cour constate la dégradation de la situation financière de ces régimes, qui nécessite des mesures d’urgence. Elle cherche à éclairer les partenaires sociaux, à la veille des négociations qu’ils ouvriront début 2015, sur la diversité des choix envisageables, qui relèvent de leur responsabilité exclusive, pour rétablir la situation. Date de creation : 13/01/2015 En ligne : https://www.ccomptes.fr/content/download/77681/1961734/version/2/file/20141218_r [...]

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Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 

Public ISBD Titre : Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 21 janvier 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel Résumé : Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...] Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 21 janvier 2014. Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel Résumé : Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...]

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L'Ocirp : L'assurance d'une dimenssion sociale in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS), 233 (Janvier 2019)

Public ISBD [article]  in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS) > 233 (Janvier 2019) . - pp.38/41 Titre : L'Ocirp : L'assurance d'une dimenssion sociale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.38/41 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement:0282 3. Rente viagère 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0513. Couple Obsolète:0513 5. Veuvage Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Résumé : Depuis plus de 50 ans, l'Ocirp, assureur à vocation sociale, aide les salariés à faire face aux risques de la vie que sont le veuvage, l'orphelinage, le handicap et la dépendance. Un soutien financier qui s'accompagne d'un engagement social fort, notamment à travers sa fondation qui oeuvre pour et auprès des orphelins. Date de creation : 26/04/2019 [article] L'Ocirp : L'assurance d'une dimenssion sociale [texte imprimé] . - 2019 . - pp.38/41. Langues : Français (fre) in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS) > 233 (Janvier 2019) . - pp.38/41 Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement:0282 3. Rente viagère 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0513. Couple Obsolète:0513 5. Veuvage Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Résumé : Depuis plus de 50 ans, l'Ocirp, assureur à vocation sociale, aide les salariés à faire face aux risques de la vie que sont le veuvage, l'orphelinage, le handicap et la dépendance. Un soutien financier qui s'accompagne d'un engagement social fort, notamment à travers sa fondation qui oeuvre pour et auprès des orphelins. Date de creation : 26/04/2019

Pensions de vieillesse. Montants au 1er octobre in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2931 (30 octobre 2015)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2931 (30 octobre 2015) . - pp 47/50 Titre : Pensions de vieillesse. Montants au 1er octobre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp 47/50 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0100. Gérontologie 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète :0132. Age de la retraite Obsolète 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète:0223 1. Montant et plafond de la pension de reversion Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0225. Réforme des retraites Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0229. Régime divers de retraite Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète Résumé : Les pensions de vieillesse ont augmenté de 0,1% au 1er octobre. Certains paramètres ont été modifiés en janvier 2015. Sommaire : A. Les conditions d'attribution de la pension B. Le montant de la pension B1. Les éléments de calcul B2. Le montant minimal B3. Le montant maximal B4. Les majorations B5. La surcote Date de creation : 06/11/2015 [article] Pensions de vieillesse. Montants au 1er octobre [texte imprimé] . - 2015 . - pp 47/50. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2931 (30 octobre 2015) . - pp 47/50 Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0100. Gérontologie 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète :0132. Age de la retraite Obsolète 01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0223. Pension de réversion Obsolète:0223 1. Montant et plafond de la pension de reversion Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0225. Réforme des retraites Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0229. Régime divers de retraite Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète Résumé : Les pensions de vieillesse ont augmenté de 0,1% au 1er octobre. Certains paramètres ont été modifiés en janvier 2015. Sommaire : A. Les conditions d'attribution de la pension B. Le montant de la pension B1. Les éléments de calcul B2. Le montant minimal B3. Le montant maximal B4. Les majorations B5. La surcote Date de creation : 06/11/2015

Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ? in Retraite et société, 66 (Décembre 2013)

Public ISBD [article]  in Retraite et société > 66 (Décembre 2013) Titre : Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0225. Réforme des retraites Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0229. Régime divers de retraite Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 10. Géographie:Europe (continent) Résumé : Après un tour d’horizon du droit européen, l’Union européenne paraît manquer de moyens juridiques pour véritablement gouverner les politiques des retraites. Le droit « dur » (hard law) en matière de politique sociale demeure la prérogative du niveau national : l’Union européenne semble devoir se contenter d’un droit secondaire peu développé car limité à la liberté de circulation des travailleurs, accompagné d’une forme de coopération souple, la méthode ouverte de coordination (MOC), privée d’effets contraignants. Cet article vise cependant à démontrer que le droit européen pénètre profondément, quoique le plus souvent indirectement, dans les politiques nationales des retraites, au moyen notamment d’un droit jurisprudentiel téléologique[*]. La Cour de Luxembourg opère en effet une distinction entre régimes de retraite en fonction de leur finalité, et différencie les régimes obligatoires par répartition et les régimes « complémentaires » d’épargne retraite en s’appuyant sur le principe de solidarité, lequel permettrait d’encadrer a priori les régimes essentiels de la Sécurité sociale (de base et complémentaires obligatoires). En outre, ces régimes seraient protégés de toute interférence de la législation européenne, laquelle est destinée à la complétion du marché unique. Mais sa jurisprudence peut soulever des inquiétudes légitimes sur le possible « débordement » de l’application du droit de la concurrence et de la liberté des services à la conception des régimes de retraite. Reconsidérer le statut des services sociaux d’intérêt général (SSIG) semble dès lors nécessaire. [*] Dont l’argumentaire juridique repose sur l’étude de la fin, et non des moyens (Boulouis, 2012). Date de creation : 11/03/2014 [article] Quels moyens juridiques pour la gouvernance européenne des retraites ? [texte imprimé] . - 2014. Langues : Français (fre) in Retraite et société > 66 (Décembre 2013) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0225. Réforme des retraites Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0229. Régime divers de retraite Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 10. Géographie:Europe (continent) Résumé : Après un tour d’horizon du droit européen, l’Union européenne paraît manquer de moyens juridiques pour véritablement gouverner les politiques des retraites. Le droit « dur » (hard law) en matière de politique sociale demeure la prérogative du niveau national : l’Union européenne semble devoir se contenter d’un droit secondaire peu développé car limité à la liberté de circulation des travailleurs, accompagné d’une forme de coopération souple, la méthode ouverte de coordination (MOC), privée d’effets contraignants. Cet article vise cependant à démontrer que le droit européen pénètre profondément, quoique le plus souvent indirectement, dans les politiques nationales des retraites, au moyen notamment d’un droit jurisprudentiel téléologique[*]. La Cour de Luxembourg opère en effet une distinction entre régimes de retraite en fonction de leur finalité, et différencie les régimes obligatoires par répartition et les régimes « complémentaires » d’épargne retraite en s’appuyant sur le principe de solidarité, lequel permettrait d’encadrer a priori les régimes essentiels de la Sécurité sociale (de base et complémentaires obligatoires). En outre, ces régimes seraient protégés de toute interférence de la législation européenne, laquelle est destinée à la complétion du marché unique. Mais sa jurisprudence peut soulever des inquiétudes légitimes sur le possible « débordement » de l’application du droit de la concurrence et de la liberté des services à la conception des régimes de retraite. Reconsidérer le statut des services sociaux d’intérêt général (SSIG) semble dès lors nécessaire. [*] Dont l’argumentaire juridique repose sur l’étude de la fin, et non des moyens (Boulouis, 2012). Date de creation : 11/03/2014

Retraites complémentaires : les suggestions de la Cour des comptes pour redresser les finances de l’AGIRC-ARRCO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2890 (2 janvier 2015)

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Les retraités et les retraites édition 2014 / Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES)

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Les retraités et les retraites édition 2015 / Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES)

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