| Titre : | La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur | | Editeur : | PARIS 07 SP [FRANCE] : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) | | Année de publication : | Avril 2013 | | Collection : | Rapport | | Importance : | 130 p | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
Territoire
| | Résumé : | La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) | | Date de creation : | 30/10/2013 | | En ligne : | http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf |
La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques [document électronique] / Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur . - PARIS 07 SP (Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Mission Publications-Diffusion, 14 Av. Duquesne, 75350, FRANCE) : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Avril 2013 . - 130 p. - ( Rapport) . Langues : Français ( fre) | Catégories : | 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
Territoire
| | Résumé : | La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) | | Date de creation : | 30/10/2013 | | En ligne : | http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf |
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