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2989-Cahier 2 - 23 décembre 2016 - La réforme de la formation professionnelle (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2989-Cahier 2 MOR Périodique Information Information Exclu du prêt Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE in Direction[s], 184 (Mars 2020)
[article]
in Direction[s] > 184 (Mars 2020) . - pp.30-31
Titre : Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.30-31 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0216. Comité Social et Economique (CSE) ObsolèteRésumé : A l'heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont été précisées par la jurisprudence et par le ministère du Travail. Date de creation : 06/03/2020 [article] Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE [texte imprimé] . - 2020 . - pp.30-31.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 184 (Mars 2020) . - pp.30-31
Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0216. Comité Social et Economique (CSE) ObsolèteRésumé : A l'heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont été précisées par la jurisprudence et par le ministère du Travail. Date de creation : 06/03/2020 Gestion des délégués du personnel, mode d'emploi in Syneas cahiers, 45 (Mai / Juin 2015)
[article]
in Syneas cahiers > 45 (Mai / Juin 2015) . - pp. 18/25
Titre : Gestion des délégués du personnel, mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 18/25 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteDate de creation : 06/10/2016 [article] Gestion des délégués du personnel, mode d'emploi [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 18/25.
Langues : Français (fre)
in Syneas cahiers > 45 (Mai / Juin 2015) . - pp. 18/25
Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteDate de creation : 06/10/2016 Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? in Juris Associations, 553 (15 février 2017)
[article]
in Juris Associations > 553 (15 février 2017) . - pp. 40 / 41
Titre : Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40 / 41 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteRésumé : L'un des principaux apports de la loi Travail est de donner plus de place à la négociation collective dans l'entreprise en instaurant la règle de la prévalence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais cette règle ne constitue pas un principe général.Elle se limite aux titres du code du travail consacrés à la durée du travail et à la répartition et l'aménagement des horaires. Date de creation : 24/03/2017 [article] Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 40 / 41.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 553 (15 février 2017) . - pp. 40 / 41
Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteRésumé : L'un des principaux apports de la loi Travail est de donner plus de place à la négociation collective dans l'entreprise en instaurant la règle de la prévalence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais cette règle ne constitue pas un principe général.Elle se limite aux titres du code du travail consacrés à la durée du travail et à la répartition et l'aménagement des horaires. Date de creation : 24/03/2017 Rapprochement d'associations: les conséquences sociales in Juris Associations, 560 (1er juin 2017)
[article]
in Juris Associations > 560 (1er juin 2017) . - pp. 44 / 46
Titre : Rapprochement d'associations: les conséquences sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 44 / 46 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
contrat de travailRésumé : Le processus de régionalisation engagé en France récemment entraine le rapprochement de nombreuses associations, notamment dans le secteur médico-social, dans le but de renforcer leurs actions. Date de creation : 12/09/2017 [article] Rapprochement d'associations: les conséquences sociales [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 44 / 46.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 560 (1er juin 2017) . - pp. 44 / 46
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
contrat de travailRésumé : Le processus de régionalisation engagé en France récemment entraine le rapprochement de nombreuses associations, notamment dans le secteur médico-social, dans le but de renforcer leurs actions. Date de creation : 12/09/2017 RGPD, les représentants du personnel concernés in Direction[s], 181 (Décembre 2019)
PermalinkToutes les clés du droit du travail en action sociale / Olivier BONIJOLY
PermalinkDes usagers forment leurs pairs à leur mission d'élus in Direction[s], 140 (Mars 2016)
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