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Dossier : Décrypter les conventions collectives in Doc'Domicile, 37 (Février-Mars-Avril 2015)
[article]
in Doc'Domicile > 37 (Février-Mars-Avril 2015) . - pp. 9/18
Titre : Dossier : Décrypter les conventions collectives Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 9/18 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective ObsolèteRésumé : Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 ( secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif privé). Date de creation : 10/02/2015 [article] Dossier : Décrypter les conventions collectives [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 9/18.
Langues : Français (fre)
in Doc'Domicile > 37 (Février-Mars-Avril 2015) . - pp. 9/18
Catégories : 02. Economie et ressources
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective ObsolèteRésumé : Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 ( secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif privé). Date de creation : 10/02/2015 "Loi Travail" : du nouveau pour le dialogue social in Juris Associations, 546 (15 octobre 2016)
[article]
in Juris Associations > 546 (15 octobre 2016) . - pp. 42/44
Titre : "Loi Travail" : du nouveau pour le dialogue social Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 42/44 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
RéformeRésumé : Depuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du travail à avoir déclenché autant de crispations et de passions politiques, sociales et juridiques. La loi Travail est finalement promulguée le 8/08/2016. Quels sont les impacts pour les associations ? Date de creation : 20/12/2016 [article] "Loi Travail" : du nouveau pour le dialogue social [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 42/44.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 546 (15 octobre 2016) . - pp. 42/44
Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
RéformeRésumé : Depuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du travail à avoir déclenché autant de crispations et de passions politiques, sociales et juridiques. La loi Travail est finalement promulguée le 8/08/2016. Quels sont les impacts pour les associations ? Date de creation : 20/12/2016 Qualifier le travail social / Michel CHAUVIERE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4636 0161 1 / CHA / Q Livre Information Information Disponible Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? in Juris Associations, 553 (15 février 2017)
[article]
in Juris Associations > 553 (15 février 2017) . - pp. 40 / 41
Titre : Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40 / 41 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteRésumé : L'un des principaux apports de la loi Travail est de donner plus de place à la négociation collective dans l'entreprise en instaurant la règle de la prévalence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais cette règle ne constitue pas un principe général.Elle se limite aux titres du code du travail consacrés à la durée du travail et à la répartition et l'aménagement des horaires. Date de creation : 24/03/2017 [article] Quels partenaires en l'absence de délégué syndical ? [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 40 / 41.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 553 (15 février 2017) . - pp. 40 / 41
Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel ObsolèteRésumé : L'un des principaux apports de la loi Travail est de donner plus de place à la négociation collective dans l'entreprise en instaurant la règle de la prévalence de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Mais cette règle ne constitue pas un principe général.Elle se limite aux titres du code du travail consacrés à la durée du travail et à la répartition et l'aménagement des horaires. Date de creation : 24/03/2017 Rapprochement d'associations: les conséquences sociales in Juris Associations, 560 (1er juin 2017)
[article]
in Juris Associations > 560 (1er juin 2017) . - pp. 44 / 46
Titre : Rapprochement d'associations: les conséquences sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 44 / 46 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
contrat de travailRésumé : Le processus de régionalisation engagé en France récemment entraine le rapprochement de nombreuses associations, notamment dans le secteur médico-social, dans le but de renforcer leurs actions. Date de creation : 12/09/2017 [article] Rapprochement d'associations: les conséquences sociales [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 44 / 46.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 560 (1er juin 2017) . - pp. 44 / 46
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0214. Convention collective Obsolète
02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0215. Délégué du personnel Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
contrat de travailRésumé : Le processus de régionalisation engagé en France récemment entraine le rapprochement de nombreuses associations, notamment dans le secteur médico-social, dans le but de renforcer leurs actions. Date de creation : 12/09/2017 Rupture conventionnelle collective : la nouvelle procédure en détail in Direction[s], 161 (Février 2018)
PermalinkToutes les clés du droit du travail en action sociale / Olivier BONIJOLY
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