[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 14/15

Titre :	Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 14/15
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Agrément Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Résumé :	Un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte de la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires portés par la loi Vieillissement.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 14/15.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 14/15

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Agrément Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Résumé :	Un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte de la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires portés par la loi Vieillissement.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 9 / 10

Titre :	Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d)
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 9 / 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Prise en charge
Résumé :	Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont clairement positionnés comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus importantes.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Une définition réglementaire du public accueilli en Ehpa(d) [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 9 / 10.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 9 / 10

Catégories :	06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Prise en charge
Résumé :	Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont clairement positionnés comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus importantes.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - p. 6

Titre :	Du nouveau pour autoriser certaines structures gérées par les départements
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Appel à projet
Résumé :	Les départements n'ont plus à se mettre en concurrence avec d'autres gestionnaires pour autoriser les projets des ESSMS qu'ils gèrent dès lors que ces structures relèvent de la compétence exclusive d'autorisation du président du conseil départemental.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Du nouveau pour autoriser certaines structures gérées par les départements [texte imprimé] . - 2016 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - p. 6

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Appel à projet
Résumé :	Les départements n'ont plus à se mettre en concurrence avec d'autres gestionnaires pour autoriser les projets des ESSMS qu'ils gèrent dès lors que ces structures relèvent de la compétence exclusive d'autorisation du président du conseil départemental.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 4 / 5

Titre :	Le dispositif "mineurs isolés" quasi opérationnel
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 4 / 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Trois textes réglementaires parus au début de l'été détaillent le dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés. Manque encore le référentiel national d'évaluation de ces jeunes pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Le dispositif "mineurs isolés" quasi opérationnel [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 4 / 5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 4 / 5

Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Trois textes réglementaires parus au début de l'été détaillent le dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés. Manque encore le référentiel national d'évaluation de ces jeunes pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 1 / 3

Titre :	Appel à projet : exonérations en cascade
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 1 / 3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Appel à projet
Résumé :	Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux cas d'exonération du recours à cette procédure sont détaillés par un décret du 15 juin.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Appel à projet : exonérations en cascade [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 1 / 3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 336-337 (Juin - Juillet 2016) . - pp. 1 / 3

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Appel à projet
Résumé :	Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux cas d'exonération du recours à cette procédure sont détaillés par un décret du 15 juin.
Date de creation :	18/10/2016