[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2873 (5 septembre 2014) . - pp. 41/43

Titre :	Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 41/43
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La chancellerie présente, dans une circulaire datée du 18 août 2014, les principales dispositions de la loi du 27 septembre 2013, qui a modifié celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, et du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement.
Date de creation :	09/09/2014
En ligne :	http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1418905C.pdf

[article] Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 41/43.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2873 (5 septembre 2014) . - pp. 41/43

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La chancellerie présente, dans une circulaire datée du 18 août 2014, les principales dispositions de la loi du 27 septembre 2013, qui a modifié celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, et du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement.
Date de creation :	09/09/2014
En ligne :	http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1418905C.pdf