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Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement / Marie-Agnès CATHIARD in 6 Millions de malentendants, 22 (Juillet 2016)

Public ISBD [article]  in 6 Millions de malentendants > 22 (Juillet 2016) . - p. 29 Titre : Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Agnès CATHIARD, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 29 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 4. Carte d'invalidité Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Votée le 28 avril par le Sénat, dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", une carte infalsifiable va remplacer au 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité et de priorité mais aussi de stationnement. Date de creation : 05/09/2016 [article] Nouvelles cartes mobilité-inclusion et stationnement [texte imprimé] / Marie-Agnès CATHIARD, Auteur . - 2016 . - p. 29. Langues : Français (fre) in 6 Millions de malentendants > 22 (Juillet 2016) . - p. 29 Catégories : 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 4. Carte d'invalidité Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0584. Transport automobile Obsolète:0584 2. Stationnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Déplacement Mobilité Résumé : Votée le 28 avril par le Sénat, dans le cadre du projet de loi "Pour une République numérique", une carte infalsifiable va remplacer au 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité et de priorité mais aussi de stationnement. Date de creation : 05/09/2016