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Détail de l'éditeur
Éditeur Sénat
localisé à Paris cedex 06
15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 06
FRANCE
Documents disponibles chez cet éditeur
Affiner la rechercheCoopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers / Catherine GENISSON
Titre : Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers : Rapport d'information n° 318 fait au nom de la commission des affaires sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine GENISSON, Auteur ; Alain MILON, Auteur Editeur : Paris cedex 06 [FRANCE] : Sénat Année de publication : 28 janvier 2014 Importance : 57 p Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
07. Professionnel
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Coopération
Métier
Prise en chargeRésumé : L'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes de prises en charge des malades au travers d'une nouvelle répartition des rôles entre professionnels de santé. C'est l'objet des coopérations prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui permettent de déroger aux règles de compétences qui s'imposent à eux. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de ce seul article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique. Si l'étude des conditions d'application de l'article 51 de la loi HPST a paru essentielle, c'est que celui-ci représente la tentative la plus aboutie pour amorcer la nécessaire évolution des professions et des prises en charge. L'enjeu, cependant, dépasse la simple question de l'application de cet article. Le rapport de la commission des affaires sociales s'articule donc en deux temps. La première partie permet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST. La seconde, dans une perspective plus large, permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d'évolution du système de soins. Date de creation : 17/02/2014 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers : Rapport d'information n° 318 fait au nom de la commission des affaires sociales [texte imprimé] / Catherine GENISSON, Auteur ; Alain MILON, Auteur . - Paris cedex 06 (15 rue de Vaugirard, 75291, FRANCE) : Sénat, 28 janvier 2014 . - 57 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
07. Professionnel
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Coopération
Métier
Prise en chargeRésumé : L'amélioration de la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé sont des objectifs premiers et concordants pour notre système de santé et une aspiration forte des professionnels du secteur. L'un des ressorts pour atteindre ces objectifs est l'évolution des formes de prises en charge des malades au travers d'une nouvelle répartition des rôles entre professionnels de santé. C'est l'objet des coopérations prévus par l'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui permettent de déroger aux règles de compétences qui s'imposent à eux. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de ce seul article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique. Si l'étude des conditions d'application de l'article 51 de la loi HPST a paru essentielle, c'est que celui-ci représente la tentative la plus aboutie pour amorcer la nécessaire évolution des professions et des prises en charge. L'enjeu, cependant, dépasse la simple question de l'application de cet article. Le rapport de la commission des affaires sociales s'articule donc en deux temps. La première partie permet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'article 51 de la loi HPST. La seconde, dans une perspective plus large, permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d'évolution du système de soins. Date de creation : 17/02/2014 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Muguette DINI, Auteur ; Michelle MEUNIER, Auteur Editeur : Paris cedex 06 [FRANCE] : Sénat Année de publication : 25 juin 2014 Importance : 126 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:016. Politique nationaleRésumé : La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel.
La mission dresse le constat que la loi de 2007 est globalement une bonne loi, qui a permis au système de gagner en lisibilité et en efficacité. Cependant, confrontée à l'épreuve du terrain, son déploiement se heure encore à de nombreux obstacles : fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés, manque de coopération entre les secteurs d'intervention, retard dans le développement de la prévention, prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles... Elle est en outre insuffisamment dotée pour répondre à l'enjeu de plus en plus prégnant de la stabilisation des parcours des enfants protégés.
Cet état des lieux plaide non pas pour une remise à plat complète du dispositif, mais pour des ajustements et des évolutions répondant à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le système plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé.
Par la cinquantaine de propositions qu'elle formule, la mission entend recentrer la protection de l'enfance sur l'enfant afin de garantir la primauté de son intérêt supérieur.
Date de creation : 17/10/2014 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant [texte imprimé] / Muguette DINI, Auteur ; Michelle MEUNIER, Auteur . - Paris cedex 06 (15 rue de Vaugirard, 75291, FRANCE) : Sénat, 25 juin 2014 . - 126 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:016. Politique nationaleRésumé : La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration du dispositif actuel.
La mission dresse le constat que la loi de 2007 est globalement une bonne loi, qui a permis au système de gagner en lisibilité et en efficacité. Cependant, confrontée à l'épreuve du terrain, son déploiement se heure encore à de nombreux obstacles : fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels concernés, manque de coopération entre les secteurs d'intervention, retard dans le développement de la prévention, prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles... Elle est en outre insuffisamment dotée pour répondre à l'enjeu de plus en plus prégnant de la stabilisation des parcours des enfants protégés.
Cet état des lieux plaide non pas pour une remise à plat complète du dispositif, mais pour des ajustements et des évolutions répondant à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le système plus efficace à tous les stades (prévention, repérage, prise en charge) ; sécuriser le parcours de l'enfant protégé.
Par la cinquantaine de propositions qu'elle formule, la mission entend recentrer la protection de l'enfance sur l'enfant afin de garantir la primauté de son intérêt supérieur.
Date de creation : 17/10/2014 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf Exemplaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4609 0345 0 / POL / S Livre Information Information Disponible 
Titre : Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire. : Rapport d'information n° 409 de M. Éric BOCQUET Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOCQUET, Auteur Editeur : Paris cedex 06 [FRANCE] : Sénat Année de publication : 15 avril 2015 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap
02. Economie et ressources
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de permettre leur fonctionnement et de participer à la rémunération des travailleurs handicapés qu'ils accueillent.
Les ESAT contribuent à l'insertion des personnes handicapées par l'emploi en milieu protégé. Toutefois, ils connaissent des transformations profondes, du fait de l'évolution de la population qu'ils accueillent et de l'accroissement de la concurrence économique, qui rendent plus difficile l'accomplissement de leur mission. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui fragilise leur financement.
Dans ce contexte, Éric Bocquet émet treize recommandations afin de mieux adapter la prise en charge des personnes handicapées à leurs besoins et de renforcer les liens entre les établissements et leur environnement économique.Date de creation : 07/05/2015 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r14-409/r14-4091.pdf Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire. : Rapport d'information n° 409 de M. Éric BOCQUET [texte imprimé] / Eric BOCQUET, Auteur . - Paris cedex 06 (15 rue de Vaugirard, 75291, FRANCE) : Sénat, 15 avril 2015 . - 74 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap
02. Economie et ressources
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de permettre leur fonctionnement et de participer à la rémunération des travailleurs handicapés qu'ils accueillent.
Les ESAT contribuent à l'insertion des personnes handicapées par l'emploi en milieu protégé. Toutefois, ils connaissent des transformations profondes, du fait de l'évolution de la population qu'ils accueillent et de l'accroissement de la concurrence économique, qui rendent plus difficile l'accomplissement de leur mission. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui fragilise leur financement.
Dans ce contexte, Éric Bocquet émet treize recommandations afin de mieux adapter la prise en charge des personnes handicapées à leurs besoins et de renforcer les liens entre les établissements et leur environnement économique.Date de creation : 07/05/2015 En ligne : http://www.senat.fr/rap/r14-409/r14-4091.pdf Exemplaires
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