[article] in Juris Associations > 539 (15 mai 2016) . - pp. 19 / 35 | Titre : | Le financement fait les gros titres | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean-Louis CABRESPINES, Auteur ; Wilfried MEYNET, Auteur ; Xavier DELPECH, Auteur | | Année de publication : | 2016 | | Article en page(s) : | pp. 19 / 35 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
| | Mots-clés : | titres associatifs, enjeux financiers, associations, financement, avantages et limites, loi du 11 juillet 1985, réforme, loi ESS du 31 juillet 2014, loi relative à l'économie sociale et solidaire,Cress Paca, l'Adie, développement, sécurisation des sources de financement, obligations, banque, | | Résumé : | La réforme de la loi du 11 juillet 1985, parue le 31 juillet 2014: la loi RSS (relative à l'économie sociale et solidaire) fait parler d'elle.
Cette dernière permettrait d'attirer les associations (immatriculées au RCS, exerçant une activité économique effective depuis 2 ans minimum)vers un mode de financement par le biais des titres associatifs. Cependant, il semblerait que le succès escompté n'est pas au rendez-vous.
Le dossier soulève les thématiques suivantes:
Les enjeux du recours aux titres associatifs (présentation du contexte financier et juridique, des limites et avantages), Les associations tendent-elles à rentrer dans un monde d'obligations? (définition du périmètre, les frottements avec le droit des associations, les incidences juridiques et comptables de l'émission), La nécessité d'une intervention d'un commissaire aux comptes de l'émetteur de titres, L'émission de titres associatifs avec offre au public, L'avis des banques. | | Date de creation : | 18/05/2016 |
[article] Le financement fait les gros titres [texte imprimé] / Jean-Louis CABRESPINES, Auteur ; Wilfried MEYNET, Auteur ; Xavier DELPECH, Auteur . - 2016 . - pp. 19 / 35. Langues : Français ( fre) in Juris Associations > 539 (15 mai 2016) . - pp. 19 / 35 | Catégories : | 06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
| | Mots-clés : | titres associatifs, enjeux financiers, associations, financement, avantages et limites, loi du 11 juillet 1985, réforme, loi ESS du 31 juillet 2014, loi relative à l'économie sociale et solidaire,Cress Paca, l'Adie, développement, sécurisation des sources de financement, obligations, banque, | | Résumé : | La réforme de la loi du 11 juillet 1985, parue le 31 juillet 2014: la loi RSS (relative à l'économie sociale et solidaire) fait parler d'elle.
Cette dernière permettrait d'attirer les associations (immatriculées au RCS, exerçant une activité économique effective depuis 2 ans minimum)vers un mode de financement par le biais des titres associatifs. Cependant, il semblerait que le succès escompté n'est pas au rendez-vous.
Le dossier soulève les thématiques suivantes:
Les enjeux du recours aux titres associatifs (présentation du contexte financier et juridique, des limites et avantages), Les associations tendent-elles à rentrer dans un monde d'obligations? (définition du périmètre, les frottements avec le droit des associations, les incidences juridiques et comptables de l'émission), La nécessité d'une intervention d'un commissaire aux comptes de l'émetteur de titres, L'émission de titres associatifs avec offre au public, L'avis des banques. | | Date de creation : | 18/05/2016 |
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Justice restaurative: un outil innovant / Véronique DANDONNEAU in Juris Associations, 539 (15 mai 2016)
