[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 6/7

Titre :	Le juge civil et le juge pénal dans la réforme de la protection de l'enfance
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 6/7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	La réforme de la protection de l'enfance envisagée par la loi du 14 mars 2016 intéresse principalement les services de l'aide sodiale à l'enfance et, par voie de conséquence, le juge des enfants. En marge, le législateur a aussi défini les contours des agressions sexuelles à caractère incestueux.
Date de creation :	10/05/2016

[article] Le juge civil et le juge pénal dans la réforme de la protection de l'enfance [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 6/7.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 6/7

Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	La réforme de la protection de l'enfance envisagée par la loi du 14 mars 2016 intéresse principalement les services de l'aide sodiale à l'enfance et, par voie de conséquence, le juge des enfants. En marge, le législateur a aussi défini les contours des agressions sexuelles à caractère incestueux.
Date de creation :	10/05/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 12/13

Titre :	Hébergement des familles en difficulté : compétence de l'Etat ou des départements ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 12/13
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:05771. Hébergement d'urgence 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0710. Compétence Obsolète
Résumé :	Pour le Conseil d'Etat, un département ne peut pas interrompre l'aide financière couvrant les frais d'hébergement à l'hôtel d'une mère isolée et de ses 3 enfants, au seul motif qu'il incombe à l'Etat d'assurer l'hébergement, sans s'assurer que la situation de la famille ne l'exige plus.
Date de creation :	10/05/2016

[article] Hébergement des familles en difficulté : compétence de l'Etat ou des départements ? [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 12/13.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 12/13

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:05771. Hébergement d'urgence 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0710. Compétence Obsolète
Résumé :	Pour le Conseil d'Etat, un département ne peut pas interrompre l'aide financière couvrant les frais d'hébergement à l'hôtel d'une mère isolée et de ses 3 enfants, au seul motif qu'il incombe à l'Etat d'assurer l'hébergement, sans s'assurer que la situation de la famille ne l'exige plus.
Date de creation :	10/05/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - p. 11

Titre :	PCH à domicile : nouveaux tarifs pour l'aide humaine
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0604. Tarif journalier Obsolète Aide humaine
Résumé :	Les nouveaux montants, applicables à compter du 1er avril 2016, sont les suivants : – en cas d’emploi direct, le tarif est de 13,61 € par heure (au lieu de 12,57 €) ; – si l’intervenant à domicile réalise des gestes liés à des soins ou des aspirations endotrachéales, le tarif est de 14,11 € par heure ; – en cas de recours à un service mandataire, le tarif horaire est à 14,97 € (contre 13,83 €) ; il est de 15,52 € pour la réalisation de gestes liés à des soins ou des aspirations endo-trachéales ; – le forfait cécité est de 648,50 € par mois (au lieu de 628,50 €/mois) ; – le forfait surdité est de 389,10 € par mois (au lieu de 377,10 €/mois).
Date de creation :	10/05/2016

[article] PCH à domicile : nouveaux tarifs pour l'aide humaine [texte imprimé] . - 2016 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - p. 11

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0604. Tarif journalier Obsolète Aide humaine
Résumé :	Les nouveaux montants, applicables à compter du 1er avril 2016, sont les suivants : – en cas d’emploi direct, le tarif est de 13,61 € par heure (au lieu de 12,57 €) ; – si l’intervenant à domicile réalise des gestes liés à des soins ou des aspirations endotrachéales, le tarif est de 14,11 € par heure ; – en cas de recours à un service mandataire, le tarif horaire est à 14,97 € (contre 13,83 €) ; il est de 15,52 € pour la réalisation de gestes liés à des soins ou des aspirations endo-trachéales ; – le forfait cécité est de 648,50 € par mois (au lieu de 628,50 €/mois) ; – le forfait surdité est de 389,10 € par mois (au lieu de 377,10 €/mois).
Date de creation :	10/05/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 4/5

Titre :	Les nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 4/5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Note de contenu :	Revalorisation de l'adoption simple.- Projet d'adoption des pupilles de l'Etat.- Restitution de l'enfant après un accouchement anonyme ou un consentement à d'adoption.- Audtion de l'enfant dans la procédure d'adoption.- La déclaration judiciaire de délaissement parental.- Encadrement des modalités d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale.- Droits de visite médiatisés : exigence de motivation spéciale.- Retrait de l'autorité parentale : violences familiales et droit d'action du service de l'ASE.
Date de creation :	10/05/2016

[article] Les nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 4/5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 4/5

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Note de contenu :	Revalorisation de l'adoption simple.- Projet d'adoption des pupilles de l'Etat.- Restitution de l'enfant après un accouchement anonyme ou un consentement à d'adoption.- Audtion de l'enfant dans la procédure d'adoption.- La déclaration judiciaire de délaissement parental.- Encadrement des modalités d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale.- Droits de visite médiatisés : exigence de motivation spéciale.- Retrait de l'autorité parentale : violences familiales et droit d'action du service de l'ASE.
Date de creation :	10/05/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 1/3

Titre :	Protection de l'enfance : l'Etat reprend (en partie) la main
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé DUBOIS-NAYT, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 1/3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Texte officiel
Résumé :	La loi du 14 mars 2016, dite loi Meunier-Dini, s'inscrit dans une perspective de recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance. Dans le même temps, elle renforce le rôle du président du conseil départemental et réaffirme la place centrale de l'enfant.
Date de creation :	10/05/2016

[article] Protection de l'enfance : l'Etat reprend (en partie) la main [texte imprimé] / Hervé DUBOIS-NAYT, Auteur . - 2016 . - pp. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 334 (Avril 2016) . - pp. 1/3

Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Texte officiel
Résumé :	La loi du 14 mars 2016, dite loi Meunier-Dini, s'inscrit dans une perspective de recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance. Dans le même temps, elle renforce le rôle du président du conseil départemental et réaffirme la place centrale de l'enfant.
Date de creation :	10/05/2016