[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 10

Titre :	L'habilitation familiale est enfin entrée en vigueur
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Depuis le 26 février 2016, l'habilitation familiale permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer,seuls,sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire.
Date de creation :	18/10/2016

[article] L'habilitation familiale est enfin entrée en vigueur [texte imprimé] . - 2016 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 10

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Depuis le 26 février 2016, l'habilitation familiale permet aux proches d'une personne vulnérable d'assurer,seuls,sa protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 6 / 7

Titre :	Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 6 / 7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:05771. Hébergement d'urgence 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète Réforme
Résumé :	Depuis le 5 mars 2016, les CPH des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 6 / 7.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 6 / 7

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:05771. Hébergement d'urgence 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète Réforme
Résumé :	Depuis le 5 mars 2016, les CPH des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 6

Titre :	Ajustements réglementaires pour les SAAD intervenant auprès des bénéficiaires de la PCH
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 06. Institution:060. Tarification Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	En accord avec la loi "vieillissement", un arrêté du 25 février adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d'aide à domicile prestataire par un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Date de creation :	18/10/2016

[article] Ajustements réglementaires pour les SAAD intervenant auprès des bénéficiaires de la PCH [texte imprimé] . - 2016 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - p. 6

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 06. Institution:060. Tarification Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	En accord avec la loi "vieillissement", un arrêté du 25 février adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d'aide à domicile prestataire par un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 4 / 5

Titre :	Expérimentation des SPASAD intégrés: le rôle des ARS est clarifié
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 4 / 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète Appel à projet
Résumé :	Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS- sont exploités par une instruction du 8 février 2016.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Expérimentation des SPASAD intégrés: le rôle des ARS est clarifié [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 4 / 5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 4 / 5

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 5. Expérimentation Obsolète Appel à projet
Résumé :	Les modalités de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dits "intégrés" - appel à candidature, conclusion d'un CPOM et rôle de l'ARS- sont exploités par une instruction du 8 février 2016.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 1 / 3

Titre :	La réforme de l'APA à domicile se met en place
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 1 / 3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile Réforme
Résumé :	Un décret du 26 février 2016 fixe le nouveau régime de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées à domicile. Il prévoit notamment une hausse des plafonds comprise entre 100 et 400€. Et tient compte du rôle des aidants.
Date de creation :	18/10/2016

[article] La réforme de l'APA à domicile se met en place [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 1 / 3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 333 (Mars 2016) . - pp. 1 / 3

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile Réforme
Résumé :	Un décret du 26 février 2016 fixe le nouveau régime de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées à domicile. Il prévoit notamment une hausse des plafonds comprise entre 100 et 400€. Et tient compte du rôle des aidants.
Date de creation :	18/10/2016