[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL

Titre :	2952-Cahiers 2 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
Résumé :	A jour de la législation applicable – y compris des dispositions de la loi relative au droit des étrangers du 7 mars dernier se rapportant à l’asile – et des dernières jurisprudences françaises et européennes, ce numéro juridique fait le point sur le dispositif aujourd’hui en vigueur. Après avoir rappelé les conditions d’octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire, statut d’apatride), il expose les différentes modalités d’accès à la procédure d’asile (demande d’asile effectuée à la frontière, sur le territoire, application de la procédure Dublin III) ainsi que les conditions matérielles d’accueil, l’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile. Un chapitre détaille la procédure d’examen de la demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, suivi de l’éventuel recours de sa décision devant la Cour nationale du droit d’asile. Sont également abordés le contenu de la protection accordée (droit au séjour, réunification familiale, protection des mineurs…) ainsi que les cas de perte ou de refus de la protection internationale. Un point spécial est enfin consacré aux demandes d’asile effectuées en rétention.
Date de creation :	21/03/2016

[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL

2952-Cahiers 2 - 18 mars 2016 - Le droit d'asile : après la loi du 29 juillet 2015 [texte imprimé] . - 2016.
Langues : Français (fre)

Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile Obsolète
Résumé :	A jour de la législation applicable – y compris des dispositions de la loi relative au droit des étrangers du 7 mars dernier se rapportant à l’asile – et des dernières jurisprudences françaises et européennes, ce numéro juridique fait le point sur le dispositif aujourd’hui en vigueur. Après avoir rappelé les conditions d’octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire, statut d’apatride), il expose les différentes modalités d’accès à la procédure d’asile (demande d’asile effectuée à la frontière, sur le territoire, application de la procédure Dublin III) ainsi que les conditions matérielles d’accueil, l’hébergement et les droits sociaux des demandeurs d’asile. Un chapitre détaille la procédure d’examen de la demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, suivi de l’éventuel recours de sa décision devant la Cour nationale du droit d’asile. Sont également abordés le contenu de la protection accordée (droit au séjour, réunification familiale, protection des mineurs…) ainsi que les cas de perte ou de refus de la protection internationale. Un point spécial est enfin consacré aux demandes d’asile effectuées en rétention.
Date de creation :	21/03/2016