[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72

Titre :	La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 49 / 72
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 02. Economie et ressources :028. Politique du logement 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète 11. Politique sociale 11. Politique sociale:Action sociale Conférence des financeurs
Résumé :	Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants : --> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie A) Une conférence départementale des financeurs 1. Ses missions 2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités) 3. Le financement de certaines actions par la CNSA B) L'octroi d'aides techniques individuelles 1. Définition 2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA) C) L'action sociale des caisse de retraite 1. Une convention inter-régimes 2. Les échanges d'informations 3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées --> II/ L'adaptation de la société au vieillissement A) L'habitat collectif pour les personnes âgées 1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement) 2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération) B) Les droits des usagers des ESSMS 1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées) 2. Le renforcement du droit à l'information 3. La recherche du consentement 4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire) 5. La désignation d'une personne de confiance 6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions) 7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance C) Les droits des majeurs protégés 1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs 2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels" 3. La question du cumul des fonctions de mandataire 4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée 5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale 6. La publicité du mandat de protection future --> Aide mémoire Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).
Date de creation :	21/06/2016

[article] La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 49 / 72.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 02. Economie et ressources :028. Politique du logement 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète 11. Politique sociale 11. Politique sociale:Action sociale Conférence des financeurs
Résumé :	Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants : --> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie A) Une conférence départementale des financeurs 1. Ses missions 2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités) 3. Le financement de certaines actions par la CNSA B) L'octroi d'aides techniques individuelles 1. Définition 2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA) C) L'action sociale des caisse de retraite 1. Une convention inter-régimes 2. Les échanges d'informations 3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées --> II/ L'adaptation de la société au vieillissement A) L'habitat collectif pour les personnes âgées 1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement) 2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération) B) Les droits des usagers des ESSMS 1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées) 2. Le renforcement du droit à l'information 3. La recherche du consentement 4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire) 5. La désignation d'une personne de confiance 6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions) 7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance C) Les droits des majeurs protégés 1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs 2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels" 3. La question du cumul des fonctions de mandataire 4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée 5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale 6. La publicité du mandat de protection future --> Aide mémoire Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).
Date de creation :	21/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 47

Titre :	Logements-foyers : le décret sur les comités de résidents est paru
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0289. Urbanisme - organisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète Comité de résidents
Résumé :	l'article rappelle et explique brièvement et simplement les points phares du décret relatif aux instances de participation des résidents de logements-foyers. Les grandes notions suivantes sont traitées : le conseil de concertation et le comité de résidents (modalités d'élection, rôles, etc.)
Date de creation :	21/06/2016

[article] Logements-foyers : le décret sur les comités de résidents est paru [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 47.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 47

Catégories :	02. Economie et ressources :028. Politique du logement 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0289. Urbanisme - organisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète Comité de résidents
Résumé :	l'article rappelle et explique brièvement et simplement les points phares du décret relatif aux instances de participation des résidents de logements-foyers. Les grandes notions suivantes sont traitées : le conseil de concertation et le comité de résidents (modalités d'élection, rôles, etc.)
Date de creation :	21/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - PP. 34 / 37

Titre :	Travailleur social unique : une histoire qui se répète
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline SEDRATI-DINET, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	PP. 34 / 37
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0424. Identité Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:075. Formation 08. Information :082. Congrès Obsolète:0820. Diplôme Obsolète 11. Politique sociale:Acteur social 11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social Qualifications Réforme
Résumé :	L'idée d'une réorganisation des métiers de l'action sociale passant par l'institution d'un diplôme par niveau de qualification est assujettie à une crainte générale, des travailleurs sociaux, de perdre leur identité professionnelle. Des tentatives similaires ont déjà eu lieux auparavant. Cet article se présente comme une leçon d'histoire, simplifiée, qui explique le problème et évoque les initiatives qui furent avortées, les deux modèles concurrents et pose une réflexion autour de l'après réforme des diplômes.
Date de creation :	21/06/2016

[article] Travailleur social unique : une histoire qui se répète [texte imprimé] / Caroline SEDRATI-DINET, Auteur . - 2016 . - PP. 34 / 37.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - PP. 34 / 37

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète 04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0424. Identité Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:075. Formation 08. Information :082. Congrès Obsolète:0820. Diplôme Obsolète 11. Politique sociale:Acteur social 11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social Qualifications Réforme
Résumé :	L'idée d'une réorganisation des métiers de l'action sociale passant par l'institution d'un diplôme par niveau de qualification est assujettie à une crainte générale, des travailleurs sociaux, de perdre leur identité professionnelle. Des tentatives similaires ont déjà eu lieux auparavant. Cet article se présente comme une leçon d'histoire, simplifiée, qui explique le problème et évoque les initiatives qui furent avortées, les deux modèles concurrents et pose une réflexion autour de l'après réforme des diplômes.
Date de creation :	21/06/2016