Titre :	Statut et protection de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aubervilliers cedex [France] : La documentation française
Année de publication :	1991
Importance :	232 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-002510-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0163. Politique internationale 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 11. Politique sociale:Acteur social
Index. décimale :	11. Politique sociale
Résumé :	"Adapter les principes et règles de notre droit de la famille et de notre dispositif de protection de l'enfance à l'évolution de notre société", telle fut la mission confiée en 1988 par le Premier ministre au Conseil d’État qui avait déjà engagé de sa propre initiative, une réflexion sur ce thème. A la veille de l'ouverture au Parlement de la discussion du projet de loi de ratification de la convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, le Conseil d’État remettait son rapport. Les structures administratives de protection de l'enfant, le statut juridique de l'enfant en droit interne et en droit international constituent les thèmes abordés dans cet ouvrage. La place et la protection de l'enfant sont l'objet d'une attention croissante y compris sur la scène internationale : "Année internationale de l'enfant" en 1989, "Sommet mondial de l'enfance" le 30 septembre 1990. Dans ce contexte, le rapport du Conseil d’État explore les voies qui s'offrent aujourd'hui pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant.
Date de creation :	20/05/2014

Statut et protection de l'enfant [texte imprimé] . - Aubervilliers cedex (124 rue Henri-Barbusse, 93308, France) : La documentation française, 1991 . - 232 p.
ISBN : 978-2-11-002510-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0163. Politique internationale 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit 11. Politique sociale:Acteur social
Index. décimale :	11. Politique sociale
Résumé :	"Adapter les principes et règles de notre droit de la famille et de notre dispositif de protection de l'enfance à l'évolution de notre société", telle fut la mission confiée en 1988 par le Premier ministre au Conseil d’État qui avait déjà engagé de sa propre initiative, une réflexion sur ce thème. A la veille de l'ouverture au Parlement de la discussion du projet de loi de ratification de la convention sur les droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, le Conseil d’État remettait son rapport. Les structures administratives de protection de l'enfant, le statut juridique de l'enfant en droit interne et en droit international constituent les thèmes abordés dans cet ouvrage. La place et la protection de l'enfant sont l'objet d'une attention croissante y compris sur la scène internationale : "Année internationale de l'enfant" en 1989, "Sommet mondial de l'enfance" le 30 septembre 1990. Dans ce contexte, le rapport du Conseil d’État explore les voies qui s'offrent aujourd'hui pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant.
Date de creation :	20/05/2014