[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 17 / 18

Titre :	Loi "vieillissement": quel impact pour la protection juridique des majeurs ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 17 / 18
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Loi "vieillissement": quel impact pour la protection juridique des majeurs ? [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 17 / 18.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 17 / 18

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 15 / 16

Titre :	L'APA à domicile aménagée par la loi "vieillissement"
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 15 / 16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.
Date de creation :	18/10/2016

[article] L'APA à domicile aménagée par la loi "vieillissement" [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 15 / 16.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 15 / 16

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie les modalités de calcul et de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Elle introduit le principe d'une évaluation multidimensionnelle des besoins.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 14 /15

Titre :	Sans- abri: l'administration explicite enfin la réforme des SIAO
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 14 /15
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le ministère en charge du logement détaille les modalités de fonctionnement du SIAO afin qu'il soit mis en œuvre par un opérateur unique au niveau du département. Ce, dans le droit fil de la loi ALUR qui en à précisé les missions.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Sans- abri: l'administration explicite enfin la réforme des SIAO [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 14 /15.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 14 /15

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Le ministère en charge du logement détaille les modalités de fonctionnement du SIAO afin qu'il soit mis en œuvre par un opérateur unique au niveau du département. Ce, dans le droit fil de la loi ALUR qui en à précisé les missions.
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - p. 8

Titre :	Création d'un "tarif global" pour les EHPAD non habilités à l'aide social
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La loi "vieillissement" impose la fixation d'un tarif global pour les prestations dites "socles" de l'hébergement en EHPAD à caractère commercial
Date de creation :	18/10/2016

[article] Création d'un "tarif global" pour les EHPAD non habilités à l'aide social [texte imprimé] . - 2016 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - p. 8

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 06. Institution:060. Tarification Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La loi "vieillissement" impose la fixation d'un tarif global pour les prestations dites "socles" de l'hébergement en EHPAD à caractère commercial
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 5/8

Titre :	Etablissements et services : loi Vieillissement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 5/8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Résumé :	Loi "vieillissement" : un nouveau régime pour les SAAD - Loi "vieillissement" : un cadre expérimental pour les SPASAD intégrés - Loi "vieillissement" : création d'un "socle de prestations" pour les EHPAD;
Date de creation :	18/10/2016

[article] Etablissements et services : loi Vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 5/8.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 5/8

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Réforme Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Résumé :	Loi "vieillissement" : un nouveau régime pour les SAAD - Loi "vieillissement" : un cadre expérimental pour les SPASAD intégrés - Loi "vieillissement" : création d'un "socle de prestations" pour les EHPAD;
Date de creation :	18/10/2016

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp.4 / 5

Titre :	Un nouveau congé pour les proches aidants
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp.4 / 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 1. Congé de proche aidant Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement remplace le congé de "soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.
Date de creation :	18/10/2016

[article] Un nouveau congé pour les proches aidants [texte imprimé] . - 2016 . - pp.4 / 5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp.4 / 5

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 1. Congé de proche aidant Obsolète 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement remplace le congé de "soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.
Date de creation :	18/10/2016