[article] in La Gazette Santé Social > 129 (Mai 2016) . - PP. 24 Titre : | Accès à l'information dans les centres d'hébergement | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Brigitte MENGUY, Auteur | Année de publication : | 2016 | Article en page(s) : | PP. 24 | Langues : | Français (fre) | Catégories : | 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0289. Urbanisme - organisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète:0618 2. Protection Sociale Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Prise en charge
| Mots-clés : | CASF, Code de l'Action Sociale et des Familles, loi 345-2-11, SDF, centres d'hébergement, association de défense des personnes en situation d'exclusion, département, droits fondamentaux, personnes sans domicile, exclusion, | Résumé : | La loi 345-2-11 du CASF étend à l'ensemble des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et les personnes qu'ils accueillent, une information sur leurs droits fondamentaux, sur leur protection particulière, sur les voies et modalités de recours à leur disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'une liste d'associations de défense pour les personnes en situation d'exclusion agrée par le département. | Date de creation : | 01/06/2016 |
[article] Accès à l'information dans les centres d'hébergement [texte imprimé] / Brigitte MENGUY, Auteur . - 2016 . - PP. 24. Langues : Français ( fre) in La Gazette Santé Social > 129 (Mai 2016) . - PP. 24 Catégories : | 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0289. Urbanisme - organisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète:0618 2. Protection Sociale Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Prise en charge
| Mots-clés : | CASF, Code de l'Action Sociale et des Familles, loi 345-2-11, SDF, centres d'hébergement, association de défense des personnes en situation d'exclusion, département, droits fondamentaux, personnes sans domicile, exclusion, | Résumé : | La loi 345-2-11 du CASF étend à l'ensemble des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile et les personnes qu'ils accueillent, une information sur leurs droits fondamentaux, sur leur protection particulière, sur les voies et modalités de recours à leur disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'une liste d'associations de défense pour les personnes en situation d'exclusion agrée par le département. | Date de creation : | 01/06/2016 |
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