[article] 
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 26-27

Titre :	Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 26-27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Date de creation :	28/01/2016

[article] Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 26-27

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Réforme
Résumé :	Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Date de creation :	28/01/2016

[article] 
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 15-22

Titre :	Non-recours: à quand la fin de l'exception française ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 15-22
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 6. Initiative Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):Belgique Obsolète 11. Politique sociale
Résumé :	Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours moyen oscille dans les pays de l'OCDE entre 20 et 40% . Or, souligne P. Warin, cofondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services, "le non-recours ne concerne pas que les prestations sociales mais l'ensemble des droits sociaux".
Note de contenu :	Initiative : Un dispositif simplifié d'accès aux services municipaux.- Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins.- Une prise de conscience à concrétiser. En Belgique les institutions partagent leurs données.
Date de creation :	13/01/2016

[article] Non-recours: à quand la fin de l'exception française ? [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 15-22.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 124 (Décembre 2015) . - pp. 15-22

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 6. Initiative Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):Belgique Obsolète 11. Politique sociale
Résumé :	Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours moyen oscille dans les pays de l'OCDE entre 20 et 40% . Or, souligne P. Warin, cofondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services, "le non-recours ne concerne pas que les prestations sociales mais l'ensemble des droits sociaux".
Note de contenu :	Initiative : Un dispositif simplifié d'accès aux services municipaux.- Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins.- Une prise de conscience à concrétiser. En Belgique les institutions partagent leurs données.
Date de creation :	13/01/2016