[n° ou bulletin] 
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL

Titre :	2938 cahier 2 - 18 décembre 2015 - La scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 B. Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé:0121 5 A. Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 3. Etudiant 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète:0729 2. Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) 07. Professionnel:075. Formation
Résumé :	La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Elle a posé comme principe que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence. Mais si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. Des possibilités de scolarité ou d’enseignement dans des structures adaptées ainsi que des aménagements des conditions de scolarité sont alors envisageables. La loi oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles et à accompagner la recherche de solutions adaptées. A jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif aujourd’hui applicable. Il présente les différentes modalités de scolarisation organisées dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant en fonction de la nature de ses besoins : scolarisation individuelle en milieu ordinaire, collective au sein d’un dispositif adapté, à temps plein ou à temps partagé en établissement de santé ou médico-social, à domicile ou à distance. L’accès des étudiants handicapés à l’université est également abordé. Dans chaque cas, la construction du parcours de formation est expliqué, et les moyens techniques et humains octroyés au titre de la compensation (accessibilité, accompagnement par des accompagnants des élèves en situation de handicap [ex- auxiliaire de vie scolaire], aménagements et équipements pédagogiques spécifiques…) sont détaillés. (résumé éditeur)
Date de creation :	30/12/2015

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est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL

2938 cahier 2 - 18 décembre 2015 - La scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap [texte imprimé] . - 2015.
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 B. Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé:0121 5 A. Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 3. Etudiant 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète:0729 2. Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) 07. Professionnel:075. Formation
Résumé :	La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase dans la prise en charge à l’école des enfants handicapés. Elle a posé comme principe que tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé doit être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, lequel constitue son établissement de référence. Mais si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains jeunes handicapés ne peuvent en bénéficier. Des possibilités de scolarité ou d’enseignement dans des structures adaptées ainsi que des aménagements des conditions de scolarité sont alors envisageables. La loi oblige ainsi la collectivité nationale à donner une réponse aux familles et à accompagner la recherche de solutions adaptées. A jour des textes législatifs et réglementaires et illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce numéro fait le point sur le dispositif aujourd’hui applicable. Il présente les différentes modalités de scolarisation organisées dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant en fonction de la nature de ses besoins : scolarisation individuelle en milieu ordinaire, collective au sein d’un dispositif adapté, à temps plein ou à temps partagé en établissement de santé ou médico-social, à domicile ou à distance. L’accès des étudiants handicapés à l’université est également abordé. Dans chaque cas, la construction du parcours de formation est expliqué, et les moyens techniques et humains octroyés au titre de la compensation (accessibilité, accompagnement par des accompagnants des élèves en situation de handicap [ex- auxiliaire de vie scolaire], aménagements et équipements pédagogiques spécifiques…) sont détaillés. (résumé éditeur)
Date de creation :	30/12/2015