[article] 
in Juris Associations > 529 (1er décembre 2015) . - pp. 18/36

Titre :	Dossier - Le transfert des salariés : à quelles conditions ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 18/36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
Résumé :	En cas de changement d'employeur, pour éviter au salarié de perdre son emploi, le contrat de travail doit être poursuivi par le nouvel employeur. Mais en réalité, les choses ne sont pas si simples. Mode d'emploi.
Note de contenu :	Le transfert des salariés : à quelles conditions ? Les effets du transfert sur le contrat de travail.- Le transfert des salariés : les aspects collectifs.- Salariés protégés : effet du transfert partiel.- Transfert conventionnel et égalité du traitement.- Le transfert des salariés du public au privé, et inversement.
Date de creation :	02/12/2015

[article] Dossier - Le transfert des salariés : à quelles conditions ? [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 18/36.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 529 (1er décembre 2015) . - pp. 18/36

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète
Résumé :	En cas de changement d'employeur, pour éviter au salarié de perdre son emploi, le contrat de travail doit être poursuivi par le nouvel employeur. Mais en réalité, les choses ne sont pas si simples. Mode d'emploi.
Note de contenu :	Le transfert des salariés : à quelles conditions ? Les effets du transfert sur le contrat de travail.- Le transfert des salariés : les aspects collectifs.- Salariés protégés : effet du transfert partiel.- Transfert conventionnel et égalité du traitement.- Le transfert des salariés du public au privé, et inversement.
Date de creation :	02/12/2015

[article] 
in Juris Associations > 529 (1er décembre 2015) . - p. 9

Titre :	Maltraitance - signalement : les professionnels de santé en renfort
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 07. Professionnel Signalement Texte officiel
Note de contenu :	rappel des dispositions de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015, JO du 6 novembre 2015.
Date de creation :	02/12/2015

[article] Maltraitance - signalement : les professionnels de santé en renfort [texte imprimé] . - 2015 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 529 (1er décembre 2015) . - p. 9

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 07. Professionnel Signalement Texte officiel
Note de contenu :	rappel des dispositions de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015, JO du 6 novembre 2015.
Date de creation :	02/12/2015