Titre :	Circulaire n° DGCS/ SD2A/ 2014/ 58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements : et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur
Année de publication :	20 mars 2014
Importance :	33 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique Texte officiel
Résumé :	Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
Date de creation :	01/04/2014
En ligne :	http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1& [...]

Circulaire n° DGCS/ SD2A/ 2014/ 58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements : et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS [document électronique] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur . - 20 mars 2014 . - 33 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique Texte officiel
Résumé :	Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
Date de creation :	01/04/2014
En ligne :	http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1& [...]