L'Etat reprend la main pour la protection des mineurs de retour de Syrie ou d'Irak in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 345 (Avril 2017)

Public ISBD [article]  in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 4/ 5 Titre : L'Etat reprend la main pour la protection des mineurs de retour de Syrie ou d'Irak Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 4/ 5 Langues : Français (fre) Catégories : Mesure Judiciaire d'Investigation éducative (MJIE) Prise en charge Résumé : Les mineurs de retour de zone irako-syrienne doivent faire l'objet d'un traitement judiciaire systématique, au plan pénal et/ou civil. Une circulaire du garde des Sceaux du 24 mars présente le dispositif de prise en charge de ces mineurs en assistance éducative. Date de creation : 05/09/2017 [article] L'Etat reprend la main pour la protection des mineurs de retour de Syrie ou d'Irak [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 4/ 5. Langues : Français (fre) in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 4/ 5 Catégories : Mesure Judiciaire d'Investigation éducative (MJIE) Prise en charge Résumé : Les mineurs de retour de zone irako-syrienne doivent faire l'objet d'un traitement judiciaire systématique, au plan pénal et/ou civil. Une circulaire du garde des Sceaux du 24 mars présente le dispositif de prise en charge de ces mineurs en assistance éducative. Date de creation : 05/09/2017