[article] 
in Juris Associations > 521 (15 juin 2015) . - pp. 36 / 37

Titre :	L'Association est-elle une entreprise ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 36 / 37
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Débat ancien: la qualification d'une association en entreprise refait surface à l'occasion d'un arrêt récent, dans le cas particulier de l'accès dérogatoire à la profession d'avocat des juristes d'entreprise, ou plus exactement d'association.
Date de creation :	19/06/2015

[article] L'Association est-elle une entreprise ? [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 36 / 37.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 521 (15 juin 2015) . - pp. 36 / 37

Catégories :	06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Débat ancien: la qualification d'une association en entreprise refait surface à l'occasion d'un arrêt récent, dans le cas particulier de l'accès dérogatoire à la profession d'avocat des juristes d'entreprise, ou plus exactement d'association.
Date de creation :	19/06/2015