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Les 10 ans de la loi du 11 février 2005 / Bénédicte HAQUIN in VLM, 172 (1er trimestre 2015)
15 millions d'euros débloqués pour prévenir le départ de personnes handicapées en Belgique / Emmanuelle CHAUDIEU in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2929 (16 octobre 2015)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2929 (16 octobre 2015) . - p5
Titre : 15 millions d'euros débloqués pour prévenir le départ de personnes handicapées en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p5 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
10. Géographie:Europe (continent):Belgique ObsolèteRésumé : Le 8 octobre, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et et Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion ont annoncé une aide de 15 millions d'euros dès 2016 pour apporter des solutions adaptées aux personnes handicapées jusque là contraintes de partir en Belgique. Date de creation : 19/10/2015 [article] 15 millions d'euros débloqués pour prévenir le départ de personnes handicapées en Belgique [texte imprimé] / Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur . - 2015 . - p5.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2929 (16 octobre 2015) . - p5
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
10. Géographie:Europe (continent):Belgique ObsolèteRésumé : Le 8 octobre, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et et Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion ont annoncé une aide de 15 millions d'euros dès 2016 pour apporter des solutions adaptées aux personnes handicapées jusque là contraintes de partir en Belgique. Date de creation : 19/10/2015 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs / Marine CREMIERE in Journal du Droit des Jeunes, 343 (Mars 2015)
[article]
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31
Titre : 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 20/31 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. Date de creation : 15/07/2015 [article] 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs [texte imprimé] / Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur . - 2015 . - pp. 20/31.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. Date de creation : 15/07/2015 2837 - cahier 2 - 13 décembre 2013 - Europe, aide et action sociales (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
Titre : 2837 - cahier 2 - 13 décembre 2013 - Europe, aide et action sociales : Impact du droit européen sur le droit français Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
03. Aspect physiologique:031. Santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
10. Géographie:Europe (continent)
10. Géographie:Europe (continent):Communauté EuropéenneDate de creation : 02/01/2014 [n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
2837 - cahier 2 - 13 décembre 2013 - Europe, aide et action sociales : Impact du droit européen sur le droit français [texte imprimé] . - 2014.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
03. Aspect physiologique:031. Santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0592. Immigré Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
10. Géographie:Europe (continent)
10. Géographie:Europe (continent):Communauté EuropéenneDate de creation : 02/01/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 - Cahier 2 MOR Livre Information Information Exclu du prêt En 30 ans, le recours au droit au compte n'a cessé de progresser / Emmanuelle CHAUDIEU in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2921 (21 août 2015)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21 août 2015) . - p12
Titre : En 30 ans, le recours au droit au compte n'a cessé de progresser Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p12 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Selon le premier rapport de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire (OIB) paru en juillet, il y a une hausse du nombre des désignations d'établissements liées au droit au compte en 2014 mais moins de carte de paiement à autorisation systématique (CPAS). Les livrets A sont plus utilisés que les autres livrets par les personnes en situation de fragilité et les microcrédits personnels accompagnés sont utilisés. Date de creation : 21/09/2015 [article] En 30 ans, le recours au droit au compte n'a cessé de progresser [texte imprimé] / Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur . - 2015 . - p12.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21 août 2015) . - p12
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Selon le premier rapport de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire (OIB) paru en juillet, il y a une hausse du nombre des désignations d'établissements liées au droit au compte en 2014 mais moins de carte de paiement à autorisation systématique (CPAS). Les livrets A sont plus utilisés que les autres livrets par les personnes en situation de fragilité et les microcrédits personnels accompagnés sont utilisés. Date de creation : 21/09/2015 332-1 - Février 2016 - Loi "vieillissement" (Bulletin de Dictionnaire permanent de l'Action Sociale)
Permalink5e Assises des logements-foyers "Résidences autonomie, résidences seniors: Quelles différences ? Quels points communs ?" / Annabelle MALNOU in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)
PermalinkPermalinkLes abus de faiblesse à domicile in Doc'Domicile, 56 (Novembre - Décembre 2019 - Janvier 2020)
PermalinkAccès au dossier médical: existe-t-il une réglementation particulière pour les EHPAD? in Géroscopie, 89 (Février 2018)
PermalinkAccessibilité : les Ad'Ap font encore débat / Laetitia DELHON in TSA, 57 (Novembre 2014)
PermalinkAccessibilité des commerces aux personnes présentant un handicap / Delphine SEYDOUX in La lettre d'Hacavie, 92 (Avril - Mai - Juin 2013)
PermalinkAccessibilité : davantage de transparence... et de souplesse / Franck SEURET in Faire Face, 751 (Septembre - Octobre 2017)
PermalinkAccessibilité : le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2867 (4 Juillet 2014)
PermalinkL'accessibilité Handicapé des ERP, où en sommes-nous ? in Handirect, 168 (Septembre - Octobre 2017)
PermalinkL'accessibilité numérique / Bernard LE HIRE in Valentin Haüy actualités, 118 (Juin 2015)
PermalinkAccessibilité: objectif 2015 in Handirect, 147 (Janvier - Février 2014)
PermalinkAccessibilité et tourisme / Aisa CLEYET-MAREL in 6 Millions de malentendants, 14 (Juillet 2014)
PermalinkAccidents du travail et maladies professionnell in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3146 (7 février 2020)
PermalinkAccompagnement éducatif et social : naissance d'un nouveau diplôme / Isabelle LEOMANT in Union sociale, 295 (Mars 2016)
Permalink