[article] 
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31

Titre :	1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 20/31
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour.
Date de creation :	15/07/2015

[article] 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs [texte imprimé] / Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur . - 2015 . - pp. 20/31.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour.
Date de creation :	15/07/2015

[article] 
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 12

Titre :	Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Pierre HOURCADE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Réforme
Date de creation :	15/07/2015

[article] Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes [texte imprimé] / Marie-Pierre HOURCADE, Auteur . - 2015 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 12

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice Réforme
Date de creation :	15/07/2015

[article] 
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 9/11

Titre :	Un Code pénal pour les enfants et les adolescents, pour quoi faire ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 9/11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d’un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de visites législatives. L'ordonnance, née d'une mère aujourd'hui centenaire -la loi de juillet 1912- et de deux pères - Pétain en 1942 et de Gaulle en 1945 - est vouée à une réfection complète.
Date de creation :	15/07/2015

[article] Un Code pénal pour les enfants et les adolescents, pour quoi faire ? [texte imprimé] / Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur . - 2015 . - pp. 9/11.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 9/11

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Justice
Résumé :	L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d’un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de visites législatives. L'ordonnance, née d'une mère aujourd'hui centenaire -la loi de juillet 1912- et de deux pères - Pétain en 1942 et de Gaulle en 1945 - est vouée à une réfection complète.
Date de creation :	15/07/2015