[article] 
in Direction[s] > 118 (Mars 2014) . - pp. 32/33

Titre :	Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 32/33
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 06. Institution:061. Institutions diverses:0613. Mutuelle Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0794. Management Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance
Résumé :	Les employeurs ont jusqu'au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des garanties.
Date de creation :	17/03/2014

[article] Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 118 (Mars 2014) . - pp. 32/33

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 06. Institution:061. Institutions diverses:0613. Mutuelle Obsolète 07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0794. Management Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance
Résumé :	Les employeurs ont jusqu'au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des garanties.
Date de creation :	17/03/2014