Titre :	Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Journal Officiel de la République Française (JORF)
Année de publication :	1er mars 2014
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète:0780 3. Risque professionnel Obsolète Pénibilité
Résumé :	Cet arrêté du 18 février 2014 pris par le ministère des affaires sociales agrée l’avenant n°12/2013 à la convention collective de la BAD relatif à la prévention de la pénibilité. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Date de creation :	11/03/2014
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664063&dateT [...]

Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 1er mars 2014.
Langues : Français (fre)

Catégories :	02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0780. Accident du travail Obsolète:0780 3. Risque professionnel Obsolète Pénibilité
Résumé :	Cet arrêté du 18 février 2014 pris par le ministère des affaires sociales agrée l’avenant n°12/2013 à la convention collective de la BAD relatif à la prévention de la pénibilité. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Date de creation :	11/03/2014
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664063&dateT [...]