[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 126/140

Titre :	Les personnes âgées dépendantes, des citoyens européens comme les autres
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicole KERSCHEN, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 126/140
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète:0529 2. Empowerment - Autodétermination Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 10. Géographie:Europe (continent):Communauté Européenne
Résumé :	L’objectif de cet article est de montrer comment la citoyenneté européenne, qui est reconnue à tous les nationaux des États membres de l’Union européenne, permet de renouveler le débat sur les droits fondamentaux des personnes âgées dépendantes. En premier lieu, les personnes âgées dépendantes disposent, comme tous les citoyens européens, du droit de circuler et de résider dans tous les États membres de l’Union européenne sous certaines conditions liées à leurs ressources et à l’accès aux prestations d’une assurance maladie. Au-delà, l’Union européenne tente de sensibiliser les États membres à adopter un nouveau paradigme basé sur les conventions des Nations Unies. Pour que les personnes âgées dépendantes puissent pleinement participer aux affaires publiques, la société doit les mettre sur un pied d’égalité juridique avec les autres citoyens et s’adapter à leurs besoins spécifiques. L’article se termine par un exemple, la Charte européenne des droits et responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée, qui démontre que la société civile européenne a adopté ce nouveau paradigme et qu’elle le met en œuvre à travers la gouvernance multi-niveaux.(résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] Les personnes âgées dépendantes, des citoyens européens comme les autres [texte imprimé] / Nicole KERSCHEN, Auteur . - 2014 . - pp. 126/140.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 126/140

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète:0529 2. Empowerment - Autodétermination Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 10. Géographie:Europe (continent):Communauté Européenne
Résumé :	L’objectif de cet article est de montrer comment la citoyenneté européenne, qui est reconnue à tous les nationaux des États membres de l’Union européenne, permet de renouveler le débat sur les droits fondamentaux des personnes âgées dépendantes. En premier lieu, les personnes âgées dépendantes disposent, comme tous les citoyens européens, du droit de circuler et de résider dans tous les États membres de l’Union européenne sous certaines conditions liées à leurs ressources et à l’accès aux prestations d’une assurance maladie. Au-delà, l’Union européenne tente de sensibiliser les États membres à adopter un nouveau paradigme basé sur les conventions des Nations Unies. Pour que les personnes âgées dépendantes puissent pleinement participer aux affaires publiques, la société doit les mettre sur un pied d’égalité juridique avec les autres citoyens et s’adapter à leurs besoins spécifiques. L’article se termine par un exemple, la Charte européenne des droits et responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée, qui démontre que la société civile européenne a adopté ce nouveau paradigme et qu’elle le met en œuvre à travers la gouvernance multi-niveaux.(résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 106/123

Titre :	Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paskall GENEVOIS-MALHERBE, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 106/123
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Depuis l’entrée en vigueur, en novembre 1968, de la loi n˚ 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la population des majeurs protégés a fortement évolué. Cependant, par manque de données statistiques, cette population reste relativement méconnue. À l’aide d’une approche multisources, nous avons estimé le nombre de majeurs vivant en France et bénéficiant d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice à environ 735 000 au 31 décembre 2008. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n˚ 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs cette population continue à croître mais plus lentement qu’avant (environ 810 000 majeurs, protégés au 31 décembre 2012). Les fluctuations du nombre d’entrées et de sorties dans le dispositif de protection juridique observées au cours de la période 2008-2012 ne semblent pas durables. En 2008, les flux ont en effet été fortement bouleversés (baisse du nombre des ouvertures de mesure de protection et hausse du nombre de sorties) mais dès 2009, ils ont retrouvé le niveau enregistré en 2007. Cette réforme n’a pour le moment pas de conséquences sur les caractéristiques démographiques de la population des majeurs protégés. Grâce aux données collectées auprès des majeurs protégés dont la mesure de protection est prise en charge par une union départementale des associations familiales, nous avons montré que les majeurs protégés sont effectivement touchés par des troubles de santé, qu’ils sont isolés et qu’ils disposent de faibles revenus composés en grande partie de prestations sociales et peu de patrimoine. À ce jour, nous ne disposons pas de données pour savoir si ces caractéristiques se sont modifiées depuis 2008. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés [texte imprimé] / Paskall GENEVOIS-MALHERBE, Auteur . - 2014 . - pp. 106/123.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 106/123

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Depuis l’entrée en vigueur, en novembre 1968, de la loi n˚ 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la population des majeurs protégés a fortement évolué. Cependant, par manque de données statistiques, cette population reste relativement méconnue. À l’aide d’une approche multisources, nous avons estimé le nombre de majeurs vivant en France et bénéficiant d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice à environ 735 000 au 31 décembre 2008. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n˚ 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs cette population continue à croître mais plus lentement qu’avant (environ 810 000 majeurs, protégés au 31 décembre 2012). Les fluctuations du nombre d’entrées et de sorties dans le dispositif de protection juridique observées au cours de la période 2008-2012 ne semblent pas durables. En 2008, les flux ont en effet été fortement bouleversés (baisse du nombre des ouvertures de mesure de protection et hausse du nombre de sorties) mais dès 2009, ils ont retrouvé le niveau enregistré en 2007. Cette réforme n’a pour le moment pas de conséquences sur les caractéristiques démographiques de la population des majeurs protégés. Grâce aux données collectées auprès des majeurs protégés dont la mesure de protection est prise en charge par une union départementale des associations familiales, nous avons montré que les majeurs protégés sont effectivement touchés par des troubles de santé, qu’ils sont isolés et qu’ils disposent de faibles revenus composés en grande partie de prestations sociales et peu de patrimoine. À ce jour, nous ne disposons pas de données pour savoir si ces caractéristiques se sont modifiées depuis 2008. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 80/104

Titre :	Usages et signification sociale du droit des (in) capacités : une étude de cas autour de la maladie d’Alzheimer
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoit EYRAUD, Auteur ; Caroline DESPRES, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 80/104
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Le droit des (in) capacités prévoit des dispositions relatives à la capacité civile des personnes et à leur protection. Les usages sociaux de ce droit sont paradoxaux. D’un côté, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont concernées par des mesures de protection en France et l’augmentation constante du nombre de mesures est perçue par de nombreux acteurs comme une dérive. De l’autre, il semble que de très nombreuses personnes faisant l’objet d’un affaiblissement important de leurs capacités ne font pas l’objet d’une mesure de protection. À partir de l’étude d’une trajectoire capacitaire d’une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer, nous cherchons à éclairer ce paradoxe en analysant la portée sociale du droit des (in) capacités. À l’encontre d’analyses en termes « d’étiquetage juridique », ou de « non-recours aux droits », nous défendons l’hypothèse d’une régulation sociocivile des (in) capacités. Nous montrons en effet que l’absence de recours aux dispositions judiciaires de protection prévues par le Code civil ne signifie pas une absence d’effectivité du droit des (in) capacités
Date de creation :	12/05/2015

[article] Usages et signification sociale du droit des (in) capacités : une étude de cas autour de la maladie d’Alzheimer [texte imprimé] / Benoit EYRAUD, Auteur ; Caroline DESPRES, Auteur . - 2014 . - pp. 80/104.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 80/104

Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Le droit des (in) capacités prévoit des dispositions relatives à la capacité civile des personnes et à leur protection. Les usages sociaux de ce droit sont paradoxaux. D’un côté, ce sont plus de 800 000 personnes qui sont concernées par des mesures de protection en France et l’augmentation constante du nombre de mesures est perçue par de nombreux acteurs comme une dérive. De l’autre, il semble que de très nombreuses personnes faisant l’objet d’un affaiblissement important de leurs capacités ne font pas l’objet d’une mesure de protection. À partir de l’étude d’une trajectoire capacitaire d’une personne atteinte par la maladie d’Alzheimer, nous cherchons à éclairer ce paradoxe en analysant la portée sociale du droit des (in) capacités. À l’encontre d’analyses en termes « d’étiquetage juridique », ou de « non-recours aux droits », nous défendons l’hypothèse d’une régulation sociocivile des (in) capacités. Nous montrons en effet que l’absence de recours aux dispositions judiciaires de protection prévues par le Code civil ne signifie pas une absence d’effectivité du droit des (in) capacités
Date de creation :	12/05/2015

[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 64/77

Titre :	L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge. Analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Muriel REBOURG, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 64/77
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	La protection juridique est utilisée pour réduire des vulnérabilités mais, paradoxalement, le répertoire législatif mis en place en 2007 n’est pas utilisé pleinement comme le montrent les résultats d’une enquête de terrain. Ainsi, la gradation du mandat en matière personnelle, qui permet de reconnaître l’autonomie du majeur si son état le permet (art. 459 C. civ.) ou de mettre en place une simple assistance (même en cas de mise sous tutelle) ou, le cas échéant, une représentation pour les actes relatifs à sa personne, n’est pas usitée pour les personnes du grand âge. Ces résultats conduisent à s’interroger sur l’utilité du principe d’autonomie en matière personnelle à leur égard. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge. Analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique [texte imprimé] / Muriel REBOURG, Auteur . - 2014 . - pp. 64/77.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 64/77

Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	La protection juridique est utilisée pour réduire des vulnérabilités mais, paradoxalement, le répertoire législatif mis en place en 2007 n’est pas utilisé pleinement comme le montrent les résultats d’une enquête de terrain. Ainsi, la gradation du mandat en matière personnelle, qui permet de reconnaître l’autonomie du majeur si son état le permet (art. 459 C. civ.) ou de mettre en place une simple assistance (même en cas de mise sous tutelle) ou, le cas échéant, une représentation pour les actes relatifs à sa personne, n’est pas usitée pour les personnes du grand âge. Ces résultats conduisent à s’interroger sur l’utilité du principe d’autonomie en matière personnelle à leur égard. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 42/61

Titre :	Les protections juridiques pour des personnes du grand âge : réduire l’incertitude dans des contextes de vulnérabilité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Françoise LE BORGNE-UGUEN, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 42/61
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 07. Professionnel Vulnérabilité
Résumé :	La nécessité d’une mesure de protection juridique à un moment particulier du parcours du vieillissement est liée au fait que certains acteurs – parents et professionnels – formulent des liens entre certaines caractéristiques des individus et les activités à réaliser dans leur contexte de vie. Ces moments rendent perceptibles les contextes qui font vulnérabilités, lesquelles tiennent aux articulations entre la situation de la personne et les ressources limitées de son environnement. Deux logiques peuvent être différenciées dans le cours de ces argumentations. La première tient à la qualification de la situation de la personne : lorsqu’elle ne mobilise plus sa capacité d’individualisation, la protection peut être une modalité de préservation de ses intérêts et, parfois, de ses capacités d’agir : un tiers étant officiellement légitimé pour l’assister ou la représenter. La seconde renvoie au fait que le contexte de la personne est souvent présenté comme à l’origine d’une vulnérabilité collective, entre différents modes d’action de parents-soutien. De ce point de vue, la protection participe d’une recherche de délégation d’une part du travail des parents-soutiens, en présence d’instabilité des arrangements et des coopérations, voire de conflits entre des acteurs. Ce texte met en évidence les attentes de réduction d’incertitude que les différents acteurs privilégient lors des trois moments d’une demande de protection : la requête, l’examen médical, le mandat prononcé. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] Les protections juridiques pour des personnes du grand âge : réduire l’incertitude dans des contextes de vulnérabilité [texte imprimé] / Françoise LE BORGNE-UGUEN, Auteur . - 2014 . - pp. 42/61.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 42/61

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 05. Aspect socio-culturel:051. Famille 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 07. Professionnel Vulnérabilité
Résumé :	La nécessité d’une mesure de protection juridique à un moment particulier du parcours du vieillissement est liée au fait que certains acteurs – parents et professionnels – formulent des liens entre certaines caractéristiques des individus et les activités à réaliser dans leur contexte de vie. Ces moments rendent perceptibles les contextes qui font vulnérabilités, lesquelles tiennent aux articulations entre la situation de la personne et les ressources limitées de son environnement. Deux logiques peuvent être différenciées dans le cours de ces argumentations. La première tient à la qualification de la situation de la personne : lorsqu’elle ne mobilise plus sa capacité d’individualisation, la protection peut être une modalité de préservation de ses intérêts et, parfois, de ses capacités d’agir : un tiers étant officiellement légitimé pour l’assister ou la représenter. La seconde renvoie au fait que le contexte de la personne est souvent présenté comme à l’origine d’une vulnérabilité collective, entre différents modes d’action de parents-soutien. De ce point de vue, la protection participe d’une recherche de délégation d’une part du travail des parents-soutiens, en présence d’instabilité des arrangements et des coopérations, voire de conflits entre des acteurs. Ce texte met en évidence les attentes de réduction d’incertitude que les différents acteurs privilégient lors des trois moments d’une demande de protection : la requête, l’examen médical, le mandat prononcé. (résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] 
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 23/40

Titre :	Vieillissement et altération des facultés personnelles : co-construire un accompagnement responsable, cohérent et respectueux des droits des personnes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne CARON-DEGLISE, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 23/40
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
Résumé :	Avec les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 11 février 2005 relative aux droits des personnes en situation de handicap et du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des personnes majeures, la société française dispose d’un vrai cadre juridique pour accompagner les personnes devenues particulièrement vulnérables du fait de leur état de santé. Recherchant le plus loin possible l’expression des capacités et de la volonté, l’objectif constant est de favoriser et de respecter l’autonomie de décision des personnes. Pourtant les évolutions démographiques, sociologiques et économiques démontrent de nombreuses incohérences dans la mise en œuvre effective des droits et un vrai malaise chez les professionnels, les familles, les aidants et les citoyens eux-mêmes. Notamment parce que les réponses apportées à des situations souvent délicates sont encore trop souvent inadaptées, trop lentes et trop clivées, voire maltraitantes. Il est devenu urgent d’agir pour structurer les interventions autour des droits fondamentaux et des besoins des personnes et de faire cesser le compartimentage excessif de la santé, des accompagnements sociaux et des dispositifs de protection. À l’heure où la France a engagé une vraie réflexion sur l’adaptation de la société au vieillissement et où l’état de santé des personnes âgées justifie une attention toute particulière pour éviter les dérives, des réflexes pluridisciplinaires et une meilleure organisation de travail collaboratif doit impérativement être développée sous le regard d’un juge nouveau, garant du respect des libertés individuelles des personnes, n’intervenant qu’à une juste place.(résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015

[article] Vieillissement et altération des facultés personnelles : co-construire un accompagnement responsable, cohérent et respectueux des droits des personnes [texte imprimé] / Anne CARON-DEGLISE, Auteur . - 2014 . - pp. 23/40.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 23/40

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
Résumé :	Avec les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 11 février 2005 relative aux droits des personnes en situation de handicap et du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des personnes majeures, la société française dispose d’un vrai cadre juridique pour accompagner les personnes devenues particulièrement vulnérables du fait de leur état de santé. Recherchant le plus loin possible l’expression des capacités et de la volonté, l’objectif constant est de favoriser et de respecter l’autonomie de décision des personnes. Pourtant les évolutions démographiques, sociologiques et économiques démontrent de nombreuses incohérences dans la mise en œuvre effective des droits et un vrai malaise chez les professionnels, les familles, les aidants et les citoyens eux-mêmes. Notamment parce que les réponses apportées à des situations souvent délicates sont encore trop souvent inadaptées, trop lentes et trop clivées, voire maltraitantes. Il est devenu urgent d’agir pour structurer les interventions autour des droits fondamentaux et des besoins des personnes et de faire cesser le compartimentage excessif de la santé, des accompagnements sociaux et des dispositifs de protection. À l’heure où la France a engagé une vraie réflexion sur l’adaptation de la société au vieillissement et où l’état de santé des personnes âgées justifie une attention toute particulière pour éviter les dérives, des réflexes pluridisciplinaires et une meilleure organisation de travail collaboratif doit impérativement être développée sous le regard d’un juge nouveau, garant du respect des libertés individuelles des personnes, n’intervenant qu’à une juste place.(résumé de l'auteur).
Date de creation :	12/05/2015